Acquisition de pistolets à impulsion électrique, munitions et accessoires pour la police municipale

Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-75379
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de Saint-Herblain
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21440162200011
Ville : Saint herblain cedex
Code postal : 44802
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_sqywQT-IHd
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 228252187
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf.règlement de la consultation (RC) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf. RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf. RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/08/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Agents compétents dans l'objet du présent accord-cadre (direction prévention et réglementation)
Critères d'attribution : Cf. RC
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Acquisition de pistolets à impulsion électrique, munitions et accessoires pour la police municipale de la ville de Saint-Herblain
Code CPV principal - Descripteur principal : 35321100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Procédure adaptée ouverte. Accord-cadre mono-attributaire. Aucun montant minimum et un montant maximum annuel HT de 50 000euro(s). Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. La durée du contrat est fixée à un an à compter de sa date de notification. Il pourra toutefois être reconduit 3 fois un an de manière tacite. La valeur estimée est le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale du contrat.conditions de participation, critères de sélection des candidats et conditions relatives au contrat énoncés dans le dossier de consultation. Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Saint-Herblain
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2025