Travaux d'exploitation sur les réseaux d'eau potable de la Régie des Eaux de la Seine et de l'Orge

Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 25-76414


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE L'ORGE (RESO)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux d'exploitation sur les réseaux d'eau potable de la Régie des Eaux de la Seine et de l'Orge
Description : Les travaux à réaliser sont précisés à l'entrepreneur au fur et à mesure des besoins du maître d'ouvrage. A titre informatif et d'une manière non-exhaustive, cela comprend des travaux d'entretien sur les réseaux d'eau potable, de création ou de renouvellement d'ouvrages ou branchements, de réparation de fuites, des interventions de fontainerie sur les réseaux et les postes de comptage, un dispositif d'astreinte…
Identifiant de la procédure : fe2fa2c2-7669-463d-8053-d5922c72e605
Identifiant interne : 2025-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162500 Conduites d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231112 Installation de réseau de conduites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification, reconductible de manière tacite 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 3 000 000 euro(s) Ht. Financement : Budget de la Régie des Eaux de la Seine et de l'Orge (Reso) Forme juridique : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Travaux d'exploitation sur les réseaux d'eau potable de la Régie des Eaux de la Seine et de l'Orge
Description : Les travaux à réaliser sont précisés à l'entrepreneur au fur et à mesure des besoins du maître d'ouvrage. A titre informatif et d'une manière non-exhaustive, cela comprend des travaux d'entretien sur les réseaux d'eau potable, de création ou de renouvellement d'ouvrages ou branchements, de réparation de fuites, des interventions de fontainerie sur les réseaux et les postes de comptage, un dispositif d'astreinte…
Identifiant interne : T-PF-1675660

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162500 Conduites d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231112 Installation de réseau de conduites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification, reconductible de manière tacite 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1675660
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1675660
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/08/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les conditions particulières d'exécution sont précisées au Cahier des Clauses Techniques Particulières
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie des eaux de la Seine et de l'Orge
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 5C0F80A9-CA12-51D9-CB0816C052468623
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE L'ORGE (RESO)
Numéro d'enregistrement : 80907
Adresse postale : 2 Avenue Youri Gagarine
Ville : Vitry-Sur-Seine
Code postal : 94400
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : DEFFONTAINES Quentin
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0180369194
Adresse internet : http://www.eauxseinebievreorge.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Régie des eaux de la Seine et de l'Orge
Numéro d'enregistrement : 5C0F80FB-F770-666E-22845D5DC87602B7
Adresse postale : 1 rue Maryse Bastié
Ville : Paray-Vieille-Poste
Code postal : 91550
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0178182978
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 5C0F810A-0D06-DA9B-31D50824E424AA08
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 5C0F811A-D9BD-4457-6CF8271CB661BE21
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ee4357e4-3aec-4fc6-800f-919dd1b29927 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/07/2025 à 17:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2025