Acquisition de pièces détachées pour matériels de fauchage et débroussaillage de marque NOREMAT.

Avis de marché
Département(s) de publication :21
Annonce n° 25-122806


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Côte d'Or
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition de pièces détachées pour matériels de fauchage et débroussaillage de marque NOREMAT
Description : Acquisition de pièces détachées pour matériels de fauchage et débroussaillage de marque NOREMAT
Identifiant de la procédure : 9fbed0f4-0774-48fd-ab56-2f6c6353aeaf
Identifiant interne : 1125piecesfauchage
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16810000 Pièces pour machines agricoles

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Côte-d'Or
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée de un an.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 280,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 340,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d'activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition de pièces détachées pour matériels de fauchage et débroussaillage de marque NOREMAT
Description : Pièces détachées pour matériel de fauchage et débroussaillage de marque NOREMAT 49 Machines de type TONICA M50,VISIOBRA M57T, MAGISTRA M55 - M73T et M63T, FLEXIA FT24,CUREUSE DE SAIGNEE, AXIALE XP 2000, ELENIA 1600, OPTIMA M57T et M51 et M56, SPRINTA 1600, PRODIGIA M45
Identifiant interne : 1125piecesfauchage

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16810000 Pièces pour machines agricoles

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Côte-d'Or
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 280,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 340,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : 2029
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et un maximum de 85 000 euros HT par période.

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Se référer au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/12/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Côte d'Or
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de la Côte d'Or
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Département de la Côte d'Or

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de la Côte d'Or
Numéro d'enregistrement : 22210001800019
Adresse postale : 53 bis rue de la Préfecture
Ville : Dijon Cedex
Code postal : 21035
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 380636917
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 380636917
Télécopieur : +33 380733989
Adresse internet : https://www.cotedor.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 53d6367a-09d7-402f-8963-8975118f5b87 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/11/2025 à 14:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2025