date limite de candidature:07/01/2027 17:00
date limite de remise des offres:07/01/2027 17:00
type de procédure balisée:Ouverte
qualifications professionnelles:CPV: 34330000 - Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles, 34351100 - Pneus pour voitures
téléphone du contact balisé:+33 380636917
code postal du moa balisé:21035
siret du moa balisé:22210001800019
raison sociale du moa balisée:Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
type de procedure:Appel d'offres ouvert
critères d'attribution:Se référer au règlement de la consultation
ville du moa balisée:Dijon CEDEX
libellé du contact balisé:
[email protected]url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110416
ligne d'adresse du moa:53 bis, Rue de la Préfecture
CS 13501
caractéristiques principales:A titre indicatif, la flotte du Conseil Départemental de la Côte d'Or est composée à ce jour d'environ 430 véhicules dont environ 100 véhicules électriques dont 77 fourgons motorisation thermique répartis sur l'ensemble du département.
libellé du lieu d'exécution balisé:Dijon
objet du marché:Acquisition de pièces détachées, de produits et accessoires et pneumatiques pour les véhicules de moins de 3.5 tonnes du Conseil Départemental de la Côte-d'Or
texte du lot:Lot 1 : Acquisition de pièces détachées, produits et accessoires - Acquisition de pièces détachées, produits et accessoires pour les véhicules de moins de 3.5 tonnes du Conseil Départemental de la Côte-d'Or - CPV: 34330000
texte du lot:Lot 2 : Acquisition de pneumatiques - Acquisition de pneumatiques pour les véhicules de moins de 3.5 Tonnes du Conseil Départemental de la Côte-d'Or - CPV: 34351100
Référence Marché:1126piècesdétachées
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110416 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :21.
Annonce no26-110416.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Acquisition de pièces détachées, produits et accessoires et de pneumatiques pour les véhicules de moins de 3.5 tonnes du Conseil Départemental de la Côte-d'Or
Description:A titre indicatif, la flotte du Conseil Départemental de la Côte d'Or est composée à ce jour d'environ 430 véhicules dont environ 100 véhicules électriques dont 77 fourgons motorisation thermique répartis sur l'ensemble du département.
Identifiant de la procédure:080d7f08-cbca-44a6-ac7a-3ba4eefeaf4c
Identifiant interne:1126piècesdétachées
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34330000Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Nomenclature supplémentaire(cpv):34351100Pneus pour voitures
2.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Côte-d'Or
Ville:Dijon
Code postal:21000
Subdivision pays (NUTS):Côte-d'Or(FRC11)
Pays:France
Informations complémentaires:Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale des accords-cadres est fixée à 12 mois à compter du 18 février 2027 ou de leur date de notification si celle-ci lui est postérieure. Chacun des lots pourra être reconduit 3 fois.
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:683,333Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:760,000Euro
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:2.
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:2.
2.1.6Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion:Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d'activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Lot 1 : Acquisition de pièces détachées, produits et accessoires
Description:Acquisition de pièces détachées, produits et accessoires pour les véhicules de moins de 3.5 tonnes du Conseil Départemental de la Côte-d'Or
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34330000Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Côte-d'Or
Ville:Dijon
Code postal:21000
Subdivision pays (NUTS):Côte-d'Or(FRC11)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:416,666Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:480,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description:2030
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Sans minimum Maximum : 120 000 Euros HT par période
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.10Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:Se référer au règlement de la consultation
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-securises.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Autorisée
Date limite de réception des offres:07/01/2027 à 17:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:08/01/2027 à 09:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:Conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours:Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui recoit les demandes de participation:Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui traite les offres:Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Lot 2 : Acquisition de pneumatiques
Description:Acquisition de pneumatiques pour les véhicules de moins de 3.5 Tonnes du Conseil Départemental de la Côte-d'Or
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34351100Pneus pour voitures
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Côte-d'Or
Ville:Dijon
Code postal:21000
Subdivision pays (NUTS):Côte-d'Or(FRC11)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:266,667Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:280,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description:2030
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Sans minimum Maximum : 70 000 Euros HT par période
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.10Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:Se référer au règlement de la consultation
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-securises.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Autorisée
Date limite de réception des offres:07/01/2027 à 17:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:08/01/2027 à 09:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:Conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours:Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui recoit les demandes de participation:Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Organisation qui traite les offres:Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Numéro d'enregistrement:22210001800019.
Département:21.
Adresse postale:53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501.
Ville:Dijon CEDEX
Code postal:21035.
Subdivision pays (NUTS):Côte-d'Or(FRC11)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 380636917.
Adresse internet:https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):http://www.cotedor.fr
Profil de l'acheteur:https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement:17210005900010
Adresse postale:22 rue d'Assas
Ville:Dijon
Code postal:21000
Subdivision pays (NUTS):Côte-d'Or(FRC11)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 380739100
Télécopieur:+33 380733989.
Adresse internet:https://dijon.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):https://dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:1cf9d4de-07e3-4ffc-8f53-5c33ccd8d1c1-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:13/11/2026 à 10:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026