ACQUISITION DE PAPIER DE REPROGRAPHIE POUR LES SERVICES MUNICIPAUX.

Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 25-107777
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-019
Renseignements complémentaires : Les prestations ne sont pas décomposées en lots car leur objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'Article L.2113-10 du Code de la Commande Publique. Aucune variante, option, PSE ni tranche n'est demandée ou admise au titre de la présente consultation.
L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification à son titulaire et sera conclu pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'un an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans au total. L'Acheteur peut mettre fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période, à charge pour lui d'en informer le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quatre (4) mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire peut quant à lui informer la Ville de sa décision de se dégager de l'accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quatre (4) mois avant la fin de la période en cours. Dans tous les cas, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations qui en font l'objet. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes passé en application de l'Article R.2162-3 et suivants du Code de la Commande Publique. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires figurant aux B.P.U. et appliqués aux quantités réellement exécutées conformément aux dispositions de l'Article R.2112-6 1°) du Code de la Commande Publique. L'Acheteur peut commander des prestations qui ne figurent pas au B.P.U. mais qui sont en lien avec l'objet de l'accord-cadre sur le ou les catalogues publics du titulaire en faisant application du rabais fixé au sein de l'Acte d'Engagement (A.E.). L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande fixé à 22 000,00 euro(s) HT. Si l'Acheteur a besoin d'avoir recours à des prestations qui ne figurent pas sur le B.P.U. celles-ci feront l'objet de l'établissement d'un devis spécifique que le titulaire devra transmettre. L'émission d'un bon de commande par l'Acheteur matérialisera l'acceptation de ce devis et ainsi son engagement juridique et comptable.
Les critères de jugement des offres figurent à l'article 5.3 du R.C.
Afin de permettre la comparaison qualitative des fournitures, les candidats devront faire parvenir obligatoirement leurs échantillons sous peine de rejet de leur offre. Les échantillons à fournir par les candidats sont ceux figurant en annexe n°1 du présent Règlement de la Consultation (R.C.).
Au regard de l'Article R.2123-5 du Code de la Commande Publique, l'Acheteur se réserve la possibilité de demander des précisions en cours d'analyse des offres et par ailleurs de négocier avec les trois soumissionnaires qui seront les mieux positionnés à l'issue de la phase d'analyse des offres. La négociation pourra porter sur l'ensemble des points des offres des candidats.
L'Acheteur se réserve le droit, éventuellement, de ne pas donner suite à la consultation.
Il est également attendu des candidats la présentation d'un mémoire technique le détail de ces consignes figure au Règlement de la Consultation.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont citées à l'article 8 du R.C.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=921415&orgAcronyme=d8p

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2025