Département(s) de publication : 93
Annonce No 23-27376
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Commune de Tremblay-en-France
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21930073800271
Ville :
Tremblay en France
Code Postal :
93290
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.tremblay-en-france.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation :
MA23-04AMP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Oui
URL de l'outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses électroniques :
https://www.tremblay-en-france.achatpublic.com
Nom du contact :
Achats Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 149637106
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou un DUME.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité-Attestation d'assurance Responsabilité Civile en cours de validité-Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat-Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat-Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
27 mars 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivités territoriales
Critères d'attribution :
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :Pour les lots 1 et 2:1-Valeur technique (notée sur 55) sera appréciée sur les aspects suivants:-Qualité du papier, analyse des échantillons (noté sur 24)-Modalités de livraison, délais et conditionnement (noté sur 17)-Aspects environnementaux, tenant compte des réponses au questionnaire commande publique responsable (QCPR) (noté sur 14)2-Prix (noté sur 45)le prix sera sera calculé de la manière suivante: note du candidat = (prix le plus bas / prix du candidat) x pondération du prix
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
ACQUISITION DE PAPIER A USAGE ADMINISTRATIF
Code CPV principal
Descripteur principal : 30197630
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
ACQUISITION DE PAPIER A USAGE ADMINISTRATIF
Lieu principal d'exécution du marché :
Ville de Tremblay en France
Durée du marché (en mois) :
24
Valeur estimée (H.T.) :
210 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Impression, Papeterie, Reprographie
Section 5 : Lots
OBJET : ACQUISITION DE PAPIER A USAGE ADMINISTRATIF
Description du lot : LOT 1: Acquisition de papiers pour reprographie
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30197630
Estimation de la valeur hors taxes du lot :50 000 euros
Lieu d'exécution du lot :Tremblay-en-France
Description du lot : LOT 2: Acquisition de papiers spéciaux pour impression
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30197630
Estimation de la valeur hors taxes du lot :55 000 euros
Lieu d'exécution du lot :Tremblay-en-france
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le présent marché prendra effet à compter de la date de notification pour une période initiale de 12 mois. Il sera reconduit tacitement 1 fois maximum. Le marché est passé en procédure adaptée. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande selon le Code de la commande publique 2019
Date d'envoi du présent avis :
28 février 2023