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Acquisition de mobiliers urbains de repos, de propreté et de fleurissement. Lot 4 : distributeurs de sacs pour déjections canines

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Antibes - Juan les Pins

Avis N° : AO-2034-1529

  • 06 - Antibes
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

ANTIBES.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Correspondant : M. Le MAIRE, Direction de la commande publique Bâtiment " Orange bleu " 4ème étage 11 boulevard Chancel BP 2205, 06606 Antibes cedex, tél. : 04 92 90 52 87, courriel : [email protected]


Objet du marché : Acquisition de mobiliers urbains de repos, de propreté et de fleurissement

Lot n°4 : Distributeurs de sacs pour déjections canines
Type de marché de fournitures :
Lieu d'exécution : Antibes, 06600 Antibes
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1.1°, R. 2123-1. 2° (« petit lot ») et R. 2123-4 à R. 2123-6 du Code de la Commande Publique.
Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
En raison des caractéristiques techniques des prestations demandées et de la structure économique en cause, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un accord-cadre divisé en cinq (5) lots, chaque lot donnant lieu à un accord-cadre spécifique :
Seul le lot suivant fait l'objet du présent C.C.P. en application de l'article R. 2123-1. 2° (« petit lot ») du Code de la Commande Publique, les autres lots faisant l'objet d'une procédure d'appel d'offres :Distributeurs de sacs pour déjections canines
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
- Montant minimum annuel : 500 euro(s) H.T.
- Montant maximum annuel : 5 000 euro(s) H.T.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2021.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2023.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : prix unitaires; Modalités de variation des prix : prix ajustables une fois par an
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S; Le délai global de paiement est de 30 jours
Modalités de financement : financement sur les crédits ouverts au budget. Il ne sera pas versé d'avance
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (40 %)
Qualité (25 %)
Caractère esthétique et fonctionnel (25 %)
Service après-vente et assistance technique (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2020 à 14 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20A111
Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Mais il est également disponible gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante : https://e-marches06.fr/
PIECES DE LA CANDIDATURE :
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (D.U.M.E.).
La version électronique du D.U.M.E. est disponible gratuitement via le portail web DUME disponible sur Chorus Pro à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateurexecution=e1s1
Présentation sous forme de DC1 et DC2 :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
· La lettre de candidature (DC1) ;
· Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-6 du Code de la Commande Publique :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la Commande Publique :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
· Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des fournitures équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Conformément à l'article R. 2143-14 du Code de la Commande Publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la Ville d'Antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Conformément à l'article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique, une négociation est prévue.
Le pouvoir adjudicateur négociera sur la base d'un ou de plusieurs critères de jugement ci-dessus, avec le ou les candidats ayant remis une offre susceptible d'être économiquement la plus avantageuse.
Le pouvoir adjudicateur communiquera par courriel avec les candidats lors des négociations. Les candidats pourront répondre aux questions et envoyer des documents par courriel.
La négociation pourra se dérouler en phases successives. Le ou les candidats ayant remis une offre non susceptible d'être économiquement la plus avantageuse à l'issue de la phase de négociation concernée, ne sera (seront) pas convié(s) à participer aux phases ultérieures.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://e-marches06.fr/
Les documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (/A.E. et pièces de prix) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres.
Toutefois, lors de l'attribution de l'accord-cadre, les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés par voie papier et l'attribution de l'accord-cadre donnera lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre papier.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Renseignement(s) administratif(s) :
Ville d'Antibes Juan-les-Pins
DGA Ressources et Prospective
Direction de la Commande Publique
Bâtiment " Orange bleu "
4ème étage
11, Boulevard Chancel
BP 2205
06606 Antibes Cedex
Accueil
Tél : 04 92 90 52 80
Télécopie : 04 92 90 54 55
Email : [email protected]
Renseignement(s) technique(s) :
Ville d'Antibes Juan-les-Pins
DGA Proximité
Direction Santé Environnement Développement Durable
Service Coordination Administrative et Financière
Cours Masséna BP 2 205
06600 Antibes Cedex
Unité Marchés Publics - Finances
Télécopie : 04 97 21 42 61
Email :
[email protected]
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.e-marches06.fr/
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont précisées au réglement de la consultation
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs CS
61039, 06050 Nice cedex 1, tél. : 04 89 97 86 00
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs CS 61039, 06050 Nice cedex 1, tél. :
04 89 97 86 00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 août 2020

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