Acquisition de mobiliers pour les services communautaires.

Avis de marché
Département(s) de publication :91
Annonce n° 25-104740


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition de mobiliers pour les services communautaires
Description : La présente consultation concerne l'acquisition de mobiliers pour les services communautaires. Il s'agit d'une relance du lot n°3 du marché de fourniture de mobiliers, qui porte plus précisément sur la fourniture de mobiliers pour les structures scolaires, périscolaires et extrascolaires. Une consultation initiale a été lancée selon une procédure d'appel d'offres le 14 mars 2023. Lors de la remise des offres le 21 avril 2023, aucune offre n'a été reçue pour ce lot. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public. Lieux d'exécution : les différents sites de la CCEJR dont une partie est précisée, à titre indicatif, en annexe du CCTP
Identifiant de la procédure : 6c279f03-1455-44a9-896a-39aea10b1935
Identifiant interne : 2025-AO-FCS-0009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39157000 Éléments de meubles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39161000 Mobilier pour jardin d'enfants

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue des hêtres pourpres
Ville : 91580 - Etréchy
Code postal : 91580
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 170,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Acquisition de mobiliers pour les services communautaires
Description : La présente consultation concerne l'acquisition de mobiliers pour les services communautaires. Il s'agit d'une relance du lot n°3 du marché de fourniture de mobiliers, qui porte plus précisément sur la fourniture de mobiliers pour les structures scolaires, périscolaires et extrascolaires. Une consultation initiale a été lancée selon une procédure d'appel d'offres le 14 mars 2023. Lors de la remise des offres le 21 avril 2023, aucune offre n'a été reçue pour ce lot. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public. Lieux d'exécution : les différents sites de la CCEJR dont une partie est précisée, à titre indicatif, en annexe du CCTP
Identifiant interne : F-PF-1710093

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39157000 Éléments de meubles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39161000 Mobilier pour jardin d'enfants

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue des hêtres pourpres
Ville : 91580 - Etréchy
Code postal : 91580
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une durée allant jusqu'au 4 septembre 2027. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 170,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1710093
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1710093
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/10/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : DB84A94A-9859-41E2-DB317F8FCB989035
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Numéro d'enregistrement : 50747
Adresse postale : 2 rue des Hêtres Pourpres
Ville : Etrechy
Code postal : 91580
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : FOUCHER Jean-Marc
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0183637090
Adresse internet : http://www.entrejuineetrenarde.org/
Profil de l'acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Numéro d'enregistrement : DB84A973-D6DA-E9AE-B86A9E3FBB06E07F
Adresse postale : 2 rue des hêtres pourpres
Ville : 91580 - Etréchy
Code postal : 91580
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0183637090
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : DB84A986-C28B-46A2-33A2F1E960FBBC98
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : DB84A9A2-EE2B-0105-65BA9B8F1EE9BC71
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9d3a4f67-91d8-47e5-b462-beba41a9aa17 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/09/2025 à 18:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025