Achats d'éléments de mobilier standard pour les sites de La Poste.

623912-2025.
623912-2025 - Mise en concurrence
France - Mobilier de bureau - Achats d'éléments de mobilier standard pour les sites de La Poste
OJ S 183/2025 24/09/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: La Poste
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services postaux

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Achats d'éléments de mobilier standard pour les sites de La Poste
Description: Par la présente consultation, La Poste souhaite sélectionner des prestataires en capacité d'assurer la fourniture, la livraison et le montage de mobiliers standards (neufs et reconditionnés) dans les locaux de La Poste. Ces mobiliers devront être produits dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur et des exigences RSE et de conformité de La Poste. Le marché n'est pas alloti. Le traitement des données personnelles de La Poste, y compris l'hébergement, la sauvegarde et/ ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un pays de l'Espace Economique Européen (EEE), d'un pays reconnu comme adéquat par l'Union Européenne.
Identifiant de la procédure: 536f9cf1-bcab-4ae3-99f5-d67dd79e84e0
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau

2.1.2.Lieu d'exécution

Pays: France
N'importe où dans le pays donné

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou [email protected] Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: La non remise des documents indiqués ci-dessous entraînera l'élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés : une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu). 5/ si le candidat emploie des salariés étrangers : la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/si le candidat emploie des travailleurs détachés, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Achats d'éléments de mobilier standard pour les sites de La Poste
Description: La Poste recherche des prestataires en capacité d'assurer la fourniture, la livraison et le montage de mobiliers standards (neufs et reconditionnés) sur les sites de La Poste en France métropolitaine, en Corse et dans les DROM. Les locaux à équiper sont les espaces tertiaires situés dans toutes les typologies de sites de La Poste, c'est-à-dire, notamment : (i) les sites tertiaires, industriels, . (Siège social, Villages La Poste, plateformes de tri courrier/colis, .), (ii) les sites ouverts au public (bureaux de Poste, points partenaires et Carrés Pros). Les locaux à équiper sont situés en France métropolitaine, en Corse et dans les DROM. Le nombre approximatif de sites à équiper par an est le suivant : - sites tertiaires, industriels, . : 200 en moyenne, - sites ouverts au public : 900 en moyenne. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la part de La Poste. Les soumissionnaires devront proposer des offres sur la base de : - (i) catalogues restreints constitués des typologies de mobiliers principalement consommées par La Poste : bureaux individuels/partagés (plateaux, sièges, chaises de réunion, cloisons acoustiques, .), mobilier de restauration (tables, claustras, assises, .), espaces de convivialité/informels (canapés, poufs, tables basses, mange debout, .), espaces "Travailler autrement" (bulles, alcôves, .). Cette liste n'est pas exhaustive et est donnée à titre indicatif : (ii) ainsi que sur des gammes de mobiliers plus étendues, - et (iii) une offre de mobilier reconditionné. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 41 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord -cadre, périodes de reconduction comprises. Le nombre d'attributaires envisagé pour ce lot est de : 3 (deux Attributaires ' Actifs ' et un Attributaire "Suppléant"). A l'issue de la procédure et du classement final des offres, les deux soumissionnaires ayant obtenu les deux meilleures notes globales se verront confier en tant qu'Attributaires ' Actifs ' les commandes pendant la durée totale du marché, périodes de reconduction incluses. L'attributaire arrivant en troisième position dans le classement final des offres se verra attribuer le statut de ' Suppléant ' et ne pourra exécuter les prestations correspondantes que dans le cas de défaillance des Attributaires ' Actifs '. Pendant l'exécution du contrat, les Attributaires Actifs seront mis en concurrence selon les modalités suivantes qui diffèrent selon la nature des sites concernés : 1. Pour les sites tertiaires, industriels, ., les modalités de mise en concurrence suivantes seront appliquées : pour les commandes dont le montant est inférieur à 20 000 Euros HT, une demande de devis sera adressée à l'un des deux attributaires. Pour chaque commande dont le montant est supérieur à 20 000 Euros HT, une mise en concurrence systématique sera organisée entre les Attributaires Actifs. L'attributaire dont l'offre sera jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères ci-dessous sera désigné comme attributaire de la commande : - adéquation technique de l'offre au besoin de La Poste, - adéquation du délai de livraison et d'installation, - prix. Les pondérations des critères seront indiquées dans les documents de mise en concurrence. 2. Pour les sites ouverts au public : une mise en concurrence annuelle entre les deux Attributaires Actifs sera organisée avant chaque date anniversaire du démarrage de l'exécution des prestations. L'attributaire dont l'offre sera jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères ci-dessous sera désigné comme attributaire pour l'ensemble des commandes issues des sites ouverts au public pour les 12 mois suivants : - adéquation technique de l'offre au besoin de La Poste, - adéquation du délai de livraison et d'installation, - prix. Les pondérations des critères seront indiquées dans les documents de mise en concurrence. La première année contractuelle débutera avec une période de déploiement et l'exécution des prestations démarrera, à titre prévisionnel, le 1er juillet 2026.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 4 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.

5.1.2.Lieu d'exécution

Pays: France
N'importe où dans le pays donné

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 05/05/2026.
Date de fin de durée: 30/06/2033.

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffres d'affaires (Critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum annuel de 10 750 000 Euros HT sur le dernier exercice fiscal disponible.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière : - Pérennité financière : critère pondéré à 30 % : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. En cas de groupement, les informations ci-dessus seront à transmettre par l'intégralité des membres du groupement.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Critère pondéré à 30 % : Le prestataire décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l'exécution du contrat sur le territoire métropolitain, la Corse et les DROM. Pour ce faire, le candidat remplira le questionnaire d'informations joint en transmettant les éléments suivants : (i) une description de l'outil de production des gammes de mobiliers : Unités de production, typologies de mobiliers fournies et capacité de production totale annuelle. (ii) une description du réseau de distribution : - le nombre de sites que le candidat peut livrer par jour en fonction de la capacité de chargement des véhicules, - la liste des unités de stockage et leurs localisations sur le périmètre géographique de la consultation (France métropolitaine, Corse et DROM). (iii) une description du réseau commercial : la liste des agences commerciales et leurs localisations sur le périmètre géographique de la consultation (France métropolitaine, Corse et DROM). En cas de groupement, ces éléments sont à fournir par chacun des membres du groupement.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Critère pondéré à 30 % : Le candidat présentera trois (3) références clients (dont une portant sur la fourniture de mobilier reconditionné), de moins de trois ans pour des prestations équivalent(e)s à celles du marché pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste. Pour chacune des références, le candidat devra fournir : - le nom de la société cliente, - l'année de réalisation des prestations, - l'intitulé et contenu du marché, - le nombre de sites équipés sur l'année de réalisation des prestations, - le nombre de régions d'implantation des sites équipés, - les typologies de mobiliers déployés, à préciser : bureaux individuels/partagés (plateaux, sièges, chaises de réunion, cloisons acoustiques, .), mobilier de restauration (tables, claustras, assises, .), espaces de convivialité/informels (canapés, poufs, tables basses, mange debout, .), espace "Travailler autrement" (bulles, alcôves, .). Pour les candidats en groupement, les trois (3) références seront à présenter pour l'ensemble du groupement. Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description: Critère pondéré à 10 % : Le candidat fournira un certificat de qualité en cours de validité, délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu'il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l'Union européenne ; - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l'article 45 du règlement (CE) no 1221/2009 ; - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes agréés accrédités. En cas de groupement, ces éléments sont à fournir par l'ensemble des membres du groupement.

5.1.11.Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance ( RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Date limite de réception des demandes de participation: 14/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste : La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture : L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux : Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: La Poste
Numéro d'enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pauline SOUKHAVONG
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33603152087.
Adresse internet: https://www.laposte.fr
Profil de l'acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17.
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 144325151.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1.ORG-0003.

Nom officiel: Le Médiateur des entreprises
Numéro d'enregistrement: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Adresse postale: 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Ville: PARIS
Code postal: 75002.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33100000000
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 331d4b9d-bcc3-41cd-80ab-9ad547dd1a06 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 23/09/2025 12:50:19 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 623912-2025.
Numéro de publication au JO S: 183/2025.
Date de publication: 24/09/2025