Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 26-69122
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACQUISITION DE MOBILIERS ET D'OUTILLAGES TRANSVERSES
Description : Les caractéristiques principales du besoin sont de fournir des outillages pour les centres de dépôts et de maintenance tramways de Saint-Fons et Saint-Priest
Identifiant de la procédure : fae480cd-b06e-4412-983d-d113d33f27d7
Identifiant interne : 26M039
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42652000 Outils à main électromécaniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44510000 Outils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44511000 Outils à main
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Métropole de lyon
Ville : Lyon
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le règlement de la consultation apporte tous les renseignements complémentaires au présent avis
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : ACQUISITION DE MOBILIERS ET D'OUTILLAGES TRANSVERSES
Description : Les caractéristiques principales du besoin sont de fournir des outillages pour les centres de dépôts et de maintenance tramways de Saint-Fons et Saint-Priest
Identifiant interne : F-PF-1849323
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42652000 Outils à main électromécaniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44510000 Outils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44511000 Outils à main
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Métropole de lyon
Ville : Lyon
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/10/2026
Durée : 5 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849323
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849323
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le versement de l'avance est conditionné à la fourniture d'une garantie à première demande couvrant la totalité du montant Ttc de l'avance, conformément aux dispositions de l'article R2191-7 du code de la commande publique
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/09/2026 à 13:00
Lieu : Locaux de Sytral Mobilités
Informations complémentaires : Le ou les représentants de l'acheteur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Sans objet
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et / ou des offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants
Montage financier : Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020. -Les prix sont fermes -Caractéristique des prix : Les travaux sont rémunérés par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. - une avance est accordée dès lors que le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht, et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, conformément aux dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique. - Modalités de règlement des acomptes : selon modalités du Ccap -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYTRAL MOBILITES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : EECCD1CF-EB90-7906-EB7009C891B0FDA1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d'enregistrement : 81301
Adresse postale : 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472845800
Télécopieur : 0478531284
Adresse internet :
http://www.sytral.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SYTRAL MOBILITES
Numéro d'enregistrement : EECCD697-AF4B-1D64-27B708E6FAAC8B58
Adresse postale : 21 boulevard vivier merle
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : service commande publique et achat responsable
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472845800
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : EECCD6D7-E237-059E-061434A14448C5E2
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet :
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2522d949-c277-4c26-933c-612e36a87442 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/07/2026 à 10:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026