Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-35046
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Paris - Direction des Affaires Culturelles - Bureau de l'Action Administrative
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition de mobilier d orchestre et de leurs matériels de transport pour les conservatoires et d autres services habilités de la Ville de Paris
Description : Acquisition de mobilier d orchestre et de leurs matériels de transport pour les conservatoires et d autres services habilités de la Ville de Paris
Identifiant de la procédure : 99c31ddf-9142-4e8f-96a6-3f3c28bc3f19
Identifiant interne : 2500587
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39151000 Mobilier divers
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La durée du marché est de 24 mois, reconductible une fois selon les éléments précisés à l'article 2 du CCAP. Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant maximum de 160 000 euros HT sur la durée de 24 mois hors reconduction. Les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 3 du CCTP. Les critères de jugement des offres sont les suivants : la qualité technique de l'offre appréciée sur la base des fiches techniques des produits listées en annexe 2 du RC et du mémoire technique, annexe 3 du RC (60 %), le prix à partir du montant total HT du DQE (40 %).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141 1 à 14 du CCP et au RC (article 4.2)
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition de mobilier d'orchestre et de leurs matériels de transport pour les conservatoires et d'autres services habilités de la Ville de Paris
Description : Acquisition de mobilier d'orchestre et de leurs matériels de transport pour les conservatoires et d'autres services habilités de la Ville de Paris
Identifiant interne : Consultation non allotie
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39151000 Mobilier divers
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn- Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Paris - Direction des Affaires Culturelles - Bureau de l'Action Administrative
Numéro d'enregistrement : 21750011600019
Adresse postale : 31 Rue des Francs-Bourgeois
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0123456789
Profil de l'acheteur :
https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 13adafe0-b4e2-4fe3-b2e8-9777fdd358e1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/03/2025 à 08:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2025
