Département(s) de publication : 71
Annonce No 23-38248
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Ville de Mâcon
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21710270600017
Ville :
Macon Cedex
Code Postal :
71018
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Sylvie Robert
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 385397100
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
20 avril 2023 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
1-Prix jugé au vu du cadre technique et financier 50%2-Valeur technique (Kilométrage + année de 1ère mise en circulation + état général + options) jugée au vu du cadre technique et financier et des photographies 30%3-Délai de livraison jugé au vu du cadre technique et financier 10%4-Durée de garantie jugée au vu du cadre technique et financier 10%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Acquisition de minibus d'occasion
Code CPV principal
Descripteur principal : 34114000
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
Acquisition de minibus d'occasion
Lieu principal d'exécution du marché :
MACON 71000
Durée du marché (en mois) :
2
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Véhicules
Section 5 : Lots
OBJET : Acquisition de minibus d'occasion
Description du lot : Lot 1 - acquisition d'un minibus d'occasion de moins de 85 000 km
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :MACON
Description du lot : Lot 2 - acquisition d'un minibus d'occasion de moins de 80 000 km
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :MACON
Description du lot : Lot 3 - acquisition d'un minibus d'occasion de moins de 75 000 km
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :MACON
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
l'acte d'engagement fixe le délai de livraison propre à chaque lot. Le délai d'exécution pour les 3 lots sera le délai proposé par le candidat dans son offre, sans toutefois excéder 2 mois.Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.La signature électronique est souhiatée pour l'attribution mais non imposée
Date d'envoi du présent avis :
22 mars 2023