Acquisition de matériels informatique et sécurisation informatique pour la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume (83)

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 26-17227


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition de matériels informatique et sécurisation informatique pour la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume (83)
Description : Le présent marché a pour objet la Fournitures d'équipements, de licences et de matériels informatiques. L'objectif pour la CASSB est de maintenir et renforcer la sécurité du système d'information de la collectivité, assurer la protection des données, la résilience des infrastructures numériques, la prévention des risques cyber et la conformité réglementaire
Identifiant de la procédure : 89b42aca-ad7b-4289-90bc-5dfa76569995
Identifiant interne : 2025-SSB-0121
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30230000 Matériel informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30237200 Accessoires informatiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 155 Avenue Henri Jansoulin
Ville : La Cadiere D Azur
Code postal : 83740
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,254 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La valeur estimée Ht correspond au montant estimatif de commande sur la première période de commande (1 an). Montant mini annuel Ht : 20 000,00 euro(s)Montant maxi annuel Ht : 200 000,00 euro(s)Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. La date de début des prestations est donnée à titre indicatif. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du Rc. Les critères et sous critères de la valeur techniques sont définis à l'article 7.2 du Rc. Les conditions de participation sont définies à l'article 5.1 du Rc : chaque candidat aura à produire un dossier complet avec les pièces suivantes : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner / Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail / Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles / Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Acquisition de matériels informatique et sécurisation informatique pour la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume (83)
Description : Le présent marché a pour objet la Fournitures d'équipements, de licences et de matériels informatiques. L'objectif pour la CASSB est de maintenir et renforcer la sécurité du système d'information de la collectivité, assurer la protection des données, la résilience des infrastructures numériques, la prévention des risques cyber et la conformité réglementaire
Identifiant interne : F-PF-1763888

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30230000 Matériel informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30237200 Accessoires informatiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 155 Avenue Henri Jansoulin
Ville : La Cadiere D Azur
Code postal : 83740
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,254 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Deuxième semestre 2029
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1763888
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1763888
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/03/2026 à 14:00
Lieu : La Cadiere D Azur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance n'est prévue. Les prix sont révisables dans les conditions définies à l'article 5 du CCAP. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 10 du CCAP et 9 du CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 64A1F562-B0E5-9EB6-536933A95E97AAE1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Numéro d'enregistrement : 80969
Adresse postale : 155 Avenue Henri Jansoulin
Ville : La Cadiere D Azur
Code postal : 83740
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : JOSEPH Jean-Paul
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494982660
Adresse internet : https://www.agglo-sudsaintebaume.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 64A1F58F-BEED-279F-89A84DC9C3F239F7
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f1aa3471-8f32-4082-9623-f3ff601cda51 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/02/2026 à 12:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/02/2026