Acquisition de matériels généraux d'ateliers, de chantiers, consommables et services associés destinés aux services techniques de Chartres Métropole, de la Ville de Chartres, du CCAS de la ville de Chartres et du CIAS de Chartres ...

Avis de marché
Département(s) de publication :28
Annonce n° 26-11510


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Chartres Métropole (28)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Affaire n°26A007 - Acquisition de matériels généraux d'ateliers, de chantiers, consommables et services associés destinés aux services techniques de Chartres Métropole, de la Ville de Chartres, du CCAS de la ville de Chartres et du CIAS de Chartres Métropole
Description : Affaire n°26A007 - Acquisition de matériels généraux d'ateliers, de chantiers, consommables et services associés destinés aux services techniques de Chartres Métropole, de la Ville de Chartres, du CCAS de la ville de Chartres et du CIAS de Chartres Métropole
Identifiant de la procédure : 2538dab7-10a6-4ada-bcc6-9b5bc9072ce3
Avis précédent : 346135-2024
Identifiant interne : 26A007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43800000 Équipement d'atelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42600000 Machines-outils

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu de livraison sera indiqué dans chaque bon de commande. A défaut les livraisons se feront à l'adresse indiquée à l'article 9.2 du CCAP

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite, en date du 16/12/2024, du lot n°1 "Acquisition de matériels généraux d'ateliers et de chantiers et des consommables" de l'affaire n°24A026 - Acquisition d'Equipements, Matériels, Consommables et services associés destinés aux services techniques de Chartres Métropole et la Ville de Chartres" La consultation fait l'objet d'un groupement de commande entre Chartres Métropole (coordonnateur du groupement) et les membres suivants : - Ville de Chartres sise place des Halles 28019 chartres Cedex - Code NUTS : Frb02 - courriel :[email protected]- adresse internet : www.chartres-metropole.fr, SIRET 21280085800012 / -le CCAS de la Ville de Chartres sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :[email protected] - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET :26280049300336 / - le CIAS de Chartres Métropole, sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel [email protected] - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET : 20006931800034
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d'activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Affaire n°26A007 - Acquisition de matériels généraux d'ateliers, de chantiers, consommables et services associés destinés aux services techniques de Chartres Métropole, de la Ville de Chartres, du CCAS de la ville de Chartres et du CIAS de Chartres Métropole
Description : La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Identifiant interne : 26A007

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43800000 Équipement d'atelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42600000 Machines-outils
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès de l'entrepreneur, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet des livraisons complémentaires.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 320,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Tous les 4 ans maximum.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000,00 € HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La répartition du montant maximum entre les membres du groupement est indiqué dans l'Acte d'Engagement.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Analyse de la qualité des produits proposés dans le BPU
Description : Analyse de la qualité des produits proposés dans le BPU (au regard des fiches techniques, de la gamme de produit proposé)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de la méthodologie de la prestation
Description : Qualité de la méthodologie de la prestation (organisation, services annexes proposés, service commercial, conditions de SAV, livraisons etc) ainsi que de l'organisation et la bonne tenue du mémoire techniques et ses annexes
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Durabilité, fiabilité, garanties et certifications qualités
Description : Durabilité, fiabilité, garanties et certifications qualités
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai
Description : Délai
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Engagement durable
Description : Engagement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/02/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Portail profil acheteur territoire communautaire
URL : https://www.c-chartres-marches.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres Si avance : aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Autres acheteurs : La consultation fait l'objet d'un groupement de commande entre Chartres Métropole (coordonnateur du groupement) et les membres suivants : - Ville de Chartres sise place des Halles 28019 chartres Cedex - Code NUTS : Frb02 - courriel :[email protected]- adresse internet : www.chartres-metropole.fr, SIRET 21280085800012 / -le CCAS de la Ville de Chartres sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :[email protected] - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET :26280049300336 / - le CIAS de Chartres Métropole, sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel [email protected] - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET : 20006931800034.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chartres Métropole (28)
Organisation qui traite les offres : Chartres Métropole (28)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Chartres Métropole (28)
Numéro d'enregistrement : 20003318100013
Département : Commande publique
Adresse postale : Place des Halles
Ville : Chartres cédex
Code postal : 28019
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 237234064
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.agglo-chartres.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 17450005800022
Département : Greffe
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS CEDEX 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 238775900
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 86ee3945-b7de-4bc4-9e1f-f8171ed339b8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/02/2026 à 12:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2026