5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ACQUISITION DE MATERIEL ROULANT VEHICULE UTILITAIRE ELECTRIQUE LEGER
Description
:
ACQUISITION DE MATERIEL ROULANT VEHICULE UTILITAIRE ELECTRIQUE LEGER
Identifiant interne
:
ST26PF42_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34144900
Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34620000
Matériel roulant
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
196 Av. des Ayguades de Pech Rouge
Ville
:
GRUISSAN
Code postal
:
11430
Subdivision pays (NUTS)
:
Aude
(
FRJ11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
SERVICES TECHNIQUES
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
5
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
28,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Type de véhicule
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Batterie et autonomie
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
7
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Confort équipements
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Sécurité équipements
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
4
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Estimation du coût d'entretien annuel sur les 5 premières années
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
4
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai de livraison
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Durée de garantie (en dehors de la garantie contractuelle)
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Disponibilités des pièces détachées
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
1
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délais d'intervention et de prise en charge du véhicule
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
2
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Contact Service après-vente (téléphone, mail...) et disponibilité du service (plages horaires/jours de fonctionnement)
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
2
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Réseau SAV : localisation du technicien le plus proche, moyens et effectifs mobilisables de la structure de dépannage
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
2
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Modalités prise en charge du SAV (préciser le mode de récupération)
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
3
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le véhicule fourni devra respecter les règlementations environnementales en vigueur, notamment en matière d'émissions de gaz à effet de serre, de pollution sonore et de consommation énergétique. Il de
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
2
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Les fluides et consommables (huiles, liquides de refroidissement, batterie, etc.) utilisés dans l'engin devront être conformes aux normes environnementales en vigueur et privilégier des alternatives à
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
2
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Taux de recyclabilité en fin de vie
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
2
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
40% des matériaux devront contenir des matières recyclées et 5% issu du réemploi, conformément au décret n°2021-2154 du 09 mars 2021 pris en application de la loi n°2020-105 relative à la lutte contre
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
2
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Les candidats détailleront dans leur offre, les produits et pièces issus du réemploi ou de réutilisation
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
2
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
45
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.aude.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.aude.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Garantie couvrant les réserves pendant le délai de garantie de l'article 32 du CCAG (5 % du montant initial du marché (taxes comprises))
Date limite de réception des offres
:
24/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
120
Jour
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
24/09/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MAIRIE DE GRUISSAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
MAIRIE DE GRUISSAN
