Département(s) de publication : 75
Annonce No 23-73648
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
DEPAFI, Numéro national d'identification : 11000201100044, Place Beauvau, 75800, Paris Cedex 8, F, Téléphone : (+33) 1 86 21 61 08, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.interieur.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2308251&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2308251&orgAcronyme=g6l
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Acquisition de fusils semi-automatiques de calibre 7.62 × 35 au profit des forces de sécurité intérieure
Numéro de référence : Fusils7.62x35
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 35321200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Le ministère de l'intérieur souhaite acquérir des fusils semi-automatiques de calibre 7.62 × 35 au profit des forces de sécurité intérieure.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35321200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le ministère de l'intérieur souhaite acquérir des fusils semi-automatiques de calibre 7.62 × 35 au profit des forces de sécurité intérieure.L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier.À titre indicatif, la quantité (en unités) pour la durée de l'accord-cadre est de l'ordre de :125 fusils de calibre 7.62 × 35Les quantités estimatives ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.L'accord-cadre est conclu avec un maximum financier pour la durée de l'accord-cadre de : 3 000 000 euro(s) TTCLa procédure utilisée est celle de l'appel d'offres restreint en application de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique.L'accord-cadre est régi par les dispositions de l'article R. 2161-6 à 11 du code de la commande publique.L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.La consultation a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence publié au JOUE, au BOAMPet sur le profil acheteur (la plateforme des achats de l'État (PLACE) de la personne publique. - Étape 1 : Appel public à la concurrenceL'appel public à la concurrence, doit permettre de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre lors de la prochaine étape.La conformité de la candidature et la capacité de chaque candidat seront appréciées grâce aux renseignements qu'il fournira dans son dossier de candidature.Conformément à l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, si le représentant du pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter leur dossier dans un délai identique pour tous. - Étape 2 : OffreÀ l'issue de la première étape, l'administration adressera aux candidats admis à présenter une offre, le dossier de consultation composé notamment du cahier des clauses particulières, du cadre de réponse pour l'offre financière et technique ainsi qu'un règlement de consultation rappelant les critères de choix de l'attributaire. - Critères de sélection des candidatures :- Un chiffre d'affaires annuel moyen minimum, sur les trois derniers exercices,de 1 million d'euros ;- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, enrapport avec l'objet de l'accord-cadre.Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité.Le pouvoir adjudicateur continuera la procédure avec les seuls candidats ainsi sélectionnés.En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale et non individualisée par membre.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Dispositions relatives à la candidaturePièces à fournir au titre de la candidatureCandidature sous forme de Document Unique de Marché Européen (DUME)Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé.Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager la société.Candidature hors DUMELes documents à fournir sont les suivants :1- Une lettre de candidature - imprimé DC1 joint ou équivalent - signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique.2- Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code.Le document " lettre de candidature ", imprimé DC1 joint, peut-être utilisé ; Critères de sélection des candidatures : procédure restreinte- Un chiffre d'affaires annuel moyen minimum, sur les trois derniers exercices,de 1 million d'euros ;- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, enrapport avec l'objet de l'accord-cadre.Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité.Le pouvoir adjudicateur continuera la procédure avec les seuls candidats ainsi sélectionnés.En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale et non individualisée par membre.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles.Le document " déclaration du candidat ", imprimé DC2 joint, peut-être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Un chiffre d'affaires annuel moyen minimum, sur les trois derniers exercices,de 1 million d'euros ;
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 juillet 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Dépôt d'une candidature électroniqueles candidatures sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (Place), à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/Les modalités pratiques de dépôt des candidatures sont précisées dans le " Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " accessible et téléchargeable sous l'onglet " Aide " puis " Guides d'utilisation " du site de la PLACE :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntrepriseCopie de sauvegardeparallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique.cette copie est adressée : - soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des marchés d'équipements et de matérielsplace Beauvau75 800 Paris Cedex 08 - soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution desmarchésbureau des marchés d'équipements et de matérielsimmeuble Garance18 rue des Pyrénées75 020 ParisDans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes : - " Appel d'offres fusils 7.62 × 35 " - " Copie de sauvegarde " - la raison sociale du candidat - " Ne pas ouvrir par le service courrier "La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde : - lorsqu'une candidature électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ; - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :
[email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :
[email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 mai 2023