Acquisition de fournitures industrielles et acquisition de fournitures électriques et électroniques pour La Poste et ses filiales Chronopost et Viaposte

618215-2025.
618215-2025 - Mise en concurrence
France - Machines, fournitures et équipement de bureau divers - Acquisition de fournitures industrielles et acquisition de fournitures électriques et électroniques pour La Poste et ses filiales Chronopost et Viaposte.
OJ S 181/2025 22/09/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: Groupement de commandes composé de La Poste et des filiales Chronopost et Viaposte représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services postaux

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Acquisition de fournitures industrielles et acquisition de fournitures électriques et électroniques pour La Poste et ses filiales Chronopost et Viaposte.
Description: La Poste et ses filiales Chronopost et Viaposte souhaitent acquérir des fournitures industrielles notamment du matériel industriel, du matériel pour les entrepôts, pour les espaces extérieurs, pour les bureaux, hygiène, sécurité, santé, des emballages spécifiques, etc. Ainsi que des fournitures électriques et électroniques, notamment des adaptateurs, connecteurs, capteur , roulements, etc. La présente consultation se décompose en 2 lots : Lot 1 : Acquisition de fournitures industrielles et Lot 2 : Acquisition de fournitures électriques et électroniques. Les candidats pourront se positionner sur l'ensemble des lots. Les établissements de La Poste et ses filiales, concernés par les prestations sont majoritairement répartis en France métropolitaine, Corse et de manière marginale dans les DROM-COM. Le montant maximum du marché, tous lots confondus, est fixé à 72 000 000 d'Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le groupement de commande est composé de La Poste, Chronopost : 383 960 135 02628 / Paris / France et de Viaposte : 493 255 848 00050 / Paris / France La Poste agit en tant que coordonnateur du groupement de commande. Le traitement des données de La Poste, Chronopost et Viaposte, y compris l'hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un pays de l'Espace Economique Européen (EEE), d'un pays reconnu comme adéquat par l'Union Européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
Identifiant de la procédure: 837b5312-bda1-4f49-ae66-faa6cae165e6.
Identifiant interne: 2025DOS14424.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30190000 Machines, fournitures et équipement de bureau divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques, 31681400 Composants électriques, 31711000 Fournitures électroniques

2.1.2.Lieu d'exécution

Pays: France
N'importe où dans le pays donné

2.1.3.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 60 000 000,00 EUR

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou [email protected] Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.5.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2.

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: La non remise des documents indiqués ci-dessus entrainera l'élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1o et 3o de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés : une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Lot 01 : Acquisition de fournitures industrielles
Description: L'objet de cette consultation consiste à référencer un fournisseur en capacité de fournir une large gamme de fournitures industrielles dans l'ensemble des catégories citées ci- après, être en capacité de livrer sur l'ensemble du territoire national ainsi qu'en Corse et DROM-COM ; proposer un délai de livraison à J+2 ; disposer d'un stock suffisant pour éviter les ruptures d'approvisionnement. Catégories produits : - Matériel de bureau (tableaux, armoires, pochettes, vitrines, systèmes de ventilation. ) ; - Matériel d'emballage (caisses cartons, film étirable, rouleaux adhésif, film à bulles.) ; - Matériel d'entrepôt (vestiaires, chariots, rayonnages, armoires, diables.) ; - Matériel d'espace extérieur (épandeurs, tables, abris, bancs, ralentisseurs.) ; - Matériel industriel (clés, pinces, balances, tournevis, coffrets, perceuses, visseuses.) ; - Matériel d'hygiène (supports pour sacs poubelle.) ; - Matériel de sécurité et de santé (gants, bacs de rétention en plastique, balises de signalisation, absorbants.), etc. Tous les articles proposés au catalogue doivent être conformes à la réglementation en vigueur. A titre purement indicatif, le volume annuel de commandes est de l'ordre de 25 540. Le nombre d'attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le montant maximum du lot est fixé à 66 000 000 d'Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30190000 Machines, fournitures et équipement de bureau divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43800000 Équipement d'atelier
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 5 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.

5.1.2.Lieu d'exécution

Pays: France
N'importe où dans le pays donné

5.1.3.Durée estimée

Durée: 2 920 Jours

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 55 000 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 12/20.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffre d'affaires (critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire minimum annuel de 15 000 000 Euros H.T sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (Critère pondéré à 30 %) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Moyens matériels et technique (Critère pondéré à 30 %): : Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l'exécution du marché, à savoir: - Le nombre d'entrepôts et la localisation de ces entrepôts - La surface totale de stockage des produits en m2 ; - Le système de gestion de qualité/SAV : Les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Références clients (Critère pondéré à 20 %) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - Clients (société) - Date et durée de marché - Montant du marché en euros - Nature des prestations réalisées - Coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel) - Le nombre d'utilisateurs - La méthodologie de travail - Les équipes dédiées sur le projet - Le planning de la réalisation Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Cadre d'organisation /effectifs (Critère pondéré à 10 %) : Le candidat indiquera l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : - les effectifs dans le domaine de compétence du marché ; - le nombre de logisticiens ; - le nombre d'encadrants. Pour chacune des catégories, le candidat précisera s'il dispose de l'effectif directement ou indirectement.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description: Certifications de gestion environnementale (Critère pondéré à 10 %) : Le candidat précisera s'il est ou pas certifié et/ou labélisé auprès d'organismes indépendantes accrédités, IS0 14001, ISO 50001, ISO 27001, ISO 45001, Certification QSE, Certification 123 environnement, Label RSE engagé, Verego SRS, Label LUCIE, Label positive workplace, Label Fair For life, Certification BCorp, ISO 26000. Le candidat devra fournir des pièces justificatives. Le candidat précisera s'il possède d'autres certifications ou labels que ceux cités ci-dessus.

5.1.11.Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance ( RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Date limite de réception des demandes de participation: 20/10/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste : La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture : L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux : Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et des filiales Chronopost et Viaposte représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et des filiales Chronopost et Viaposte représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: Groupement de commandes composé de La Poste et des filiales Chronopost et Viaposte représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et des filiales Chronopost et Viaposte représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.

5.1.Lot: LOT-0002.

Titre: Lot 02 : Acquisition de fournitures électriques et électroniques
Description: L'objet de cette consultation consiste à référencer un fournisseur en capacité de proposer un catalogue de fournitures électriques et électroniques. Le prestataire devra être en mesure de fournir une large gamme de produits dans l'ensemble des catégories citées ci- après, être en capacité de livrer sur l'ensemble du territoire national ainsi qu'en Corse et les DROM-COM; proposer un délai de livraison à J+2; disposer d'un stock suffisant pour éviter les ruptures d'approvisionnement. Liste des produits non exhaustive : - Connecteurs électriques ; - Roulements et composants mécaniques ; - Capteurs photoélectriques et lasers ; - Alimentations / Variateurs / Onduleurs / Modules rail DIN / AS-Interface ; - Outils et coffrets multifonctions ; - Lampes / Projecteurs / Flashs LED / Éclairage d'inspection. Tous les articles proposés au catalogue devront être conformes à la réglementation en vigueur. A titre purement indicatif, le volume annuel de commandes est de l'ordre de 5 400. Le nombre d'attributaires envisagé pour ce lot est de : 1 Le montant maximum du lot est fixé à 6 000 000 d'Euros HT sur la durée totale de l'accord cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31681400 Composants électriques, 31711000 Fournitures électroniques, 31600000 Matériel électrique
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 5 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.

5.1.2.Lieu d'exécution

Pays: France
N'importe où dans le pays donné

5.1.3.Durée estimée

Durée: 2 920 Jours

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 12/20.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffre d'affaires (critère éliminatoire) : Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire minimum annuel de 1 300 000 Euros H.T sur les 3 derniers exercices fiscaux disponibles.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Pérennité financière (Critère pondéré à 30 %) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Moyens matériels et technique (Critère pondéré à 30 %) : Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l'exécution du marché, à savoir: - Le nombre d'entrepôts et la localisation de ces entrepôts ; - La surface totale de stockage des produits en m2 ; - Le système de gestion de qualité/SAV ; - Les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Références clients (Critère pondéré à 20 %) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - Clients (société) - Date et durée de marché - Montant du marché en euros - Nature des prestations réalisées - Coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel) - Le nombre d'utilisateurs - La méthodologie de travail - Les équipes dédiées sur le projet - Le planning de la réalisation Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Cadre d'organisation /effectifs (Critère pondéré à 10 %) : Le candidat indiquera l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : - les effectifs dans le domaine de compétence du marché ; - le nombre de logisticiens ; - le nombre d'encadrants. Pour chacune des catégories, le candidat précisera s'il dispose de l'effectif directement ou indirectement.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description: Certifications de gestion environnementale (Critère pondéré à 10 %) : Le candidat précisera s'il est ou pas certifié et/ou labélisé auprès d'organismes indépendantes accrédités, IS0 14001, ISO 50001, ISO 27001, ISO 45001, Certification QSE, Certification 123 environnement, Label RSE engagé, Verego SRS, Label LUCIE, Label positive workplace, Label Fair For life, Certification BCorp, ISO 26000. Le candidat précisera s'il possède d'autres certifications ou labels que ceux cités ci-dessus. Le candidat devra fournir des pièces justificatives.

5.1.11.Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance ( RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Date limite de réception des demandes de participation: 20/10/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste : La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture : L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux : Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 14413 et 144131 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et des filiales Chronopost et Viaposte représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Groupement de commandes composé de La Poste et des filiales Chronopost et Viaposte représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: Groupement de commandes composé de La Poste et des filiales Chronopost et Viaposte représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Organisation qui traite les offres: Groupement de commandes composé de La Poste et des filiales Chronopost et Viaposte représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: Groupement de commandes composé de La Poste et des filiales Chronopost et Viaposte représenté par La Poste en qualité de coordonnateur.
Numéro d'enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Ismail Guven
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0661630662.
Adresse internet: https://www.laposte.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Profil de l'acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17.
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 144325151.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1.ORG-0003.

Nom officiel: Le Médiateur des entreprises
Numéro d'enregistrement: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Adresse postale: 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Ville: PARIS
Code postal: 75002.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Le médiateur des entreprises
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33100000000
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3745f8a2-b0fa-4e1b-957b-275e56079980 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 18/09/2025 15:05:09 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 618215-2025.
Numéro de publication au JO S: 181/2025.
Date de publication: 22/09/2025