Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-14844
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental Du Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22830001800113
Ville : TOULON
Code postal : 83076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1775144
Identifiant interne de la consultation : 260016
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 483950000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Formulaire Dc2 Inscription à un registre professionnel pertinent : Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Niveau approprié d'assurance des risques professionnels, Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/03/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique : 30%
Critère environnemental : 10%
Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de fournitures de produits d'hygiène corporelle pour les besoins du Centre Départemental de l'Enfance du Var
Code CPV principal - Descripteur principal : 33700000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1 °, art. R. 2123-4 et
R. 2123-5 du CCP
Le marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois)à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Le financement de la prestation est assuré par le budget annexe du Centre Départemental de l'Enfance du Var
Lieu principal d'exécution du marché : Centre Départemental de l'Enfance du Var 83320 - LE PRADET
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 108780 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Fourniture de produits d'hygiène corporelle pour les besoins du Centre Départemental de l'Enfance du Var site du Pradet. Fourniture de produits d'hygiène corporelle pour les besoins du Centre Départemental de l'Enfance du Var site du Pradet
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33700000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 21669 euros
Lieu d'exécution du lot : Centre Départemental de l'Enfance sites du PRADET et de DRAGUIGNAN -
Description du lot : 2 : Fourniture de produits d'hygiène corporelle pour les besoins du Centre Départemental de l'Enfance du Var site de Draguignan. Fourniture de produits d'hygiène corporelle pour les besoins du Centre Départemental de l'Enfance du Var site de Draguignan
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33700000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 5526 euros
Lieu d'exécution du lot : Centre Départemental de l'Enfance sites du PRADET et de DRAGUIGNAN
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées.
Durée de validité des offres: 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants :
Prix 60 %
Valeur Technique 30 %
Critère environnemental: 10%
Le nombre de reconductions est de 3
Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
[email protected]
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Marseille
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s.
du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé
dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/02/2026
