Achat de serviettes hygiéniques - Précarité menstruelle 2026-2030.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-33078


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Fédération Française des Banques alimentaires FFBA
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Achat de serviettes hygiéniques - Précarité menstruelle 2026-2030
Description : Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de protections menstruelles destinées aux Banques Alimentaires en vue de leur distribution aux ayants droit. Il s'agit d'un accord cadre allotis en 1 lot à prix unitaires. L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 a R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique et donnera lieu à l'émission de bons de commande
Identifiant de la procédure : c6170c9a-6ae3-44ff-8388-e812358aa5c6
Identifiant interne : Precaritemenstruelle2026-2023
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33771100 Serviettes hygiéniques ou tampons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33771100 Serviettes hygiéniques ou tampons

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 99,999 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Achat de serviettes hygiéniques - Précarité menstruelle 2026-2030
Description : Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de protections menstruelles destinées aux Banques Alimentaires en vue de leur distribution aux ayants droit. Il s'agit d'un accord cadre allotis en 1 lot à prix unitaires. L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 a R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique et donnera lieu à l'émission de bons de commande
Identifiant interne : F-PF-1801305

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33771100 Serviettes hygiéniques ou tampons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33771100 Serviettes hygiéniques ou tampons

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit tacitement pour 3 périodes annuelles

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 99,999 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le présent accord cadre est conclu à compter de la date de sa notification au titulaire durant une année, sans préjudice des effets de droit qui découlent de l'exécution de l'accord cadre. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit tacitement pour 3 périodes annuelles
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801305
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801305
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/05/2026 à 12:00
Lieu : Paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : voir CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : A82E7551-E17A-A474-F80ABF17AA826E83
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Fédération Française des Banques alimentaires FFBA
Numéro d'enregistrement : 62845
Adresse postale : 10 Place de Catalogne
Ville : Paris
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DUPREZ Jean-Louis
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149080470
Adresse internet : https://www.banquealimentaire.org/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement : A82E7574-990D-0160-B1D7AD2625B2DE7B
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement : A82E7585-C698-EEE3-F1BB6FC8F4602F5B
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2f6d79d9-acdd-43a9-920e-345cd2fb147d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/03/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2026