Acquisition de fournitures de bureau pour les besoins du SIARCE et prestations annexes - 2 lots.

Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 25-135565
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, sans minimum et avec maximum.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations du bordereau des prix unitaires. Les prix sont ajustables annuellement, par référence au tarif. La référence utilisée est le catalogue.
Valeur maximum HT pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction incluses : 52 000 euros.
L'accord-cadre est conclu, pour une période initiale de 1 an à compter du 16 mars 2026, sous réserve de sa notification à cette date. Il peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 16/03/2026 et jusqu'au 15/03/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 60%
- Prix des prestations : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25-012AC0000
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FR104
Valeur estimée hors TVA : 52 000,00 euro(s)
Lot 1 - Fournitures de bureau
Lot 2 - Papiers
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 13 janv. 2026
Lieu :Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2030
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : [email protected]
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Toutefois, en cas de recours au groupement conjoint, l'un des cotraitants est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire et est solidaire de chacun des autres cotraitants dans les obligations du groupement à l'égard de l'acheteur.
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un candidat opte pour les deux présentations, il devra apporter la preuve de l'indépendance de ses deux offres.
Les sous-critères d'analyse des offres sont détaillés au règlement de consultation, ainsi que les échantillons à fournir.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance n'est prévue.
Les plis ainsi que les échantillons devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. Les plis seront transmis par voie électronique.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation. Il peut être doublé d'une copie de sauvegarde.
L'acheteur se réserve la possibilité de négocier.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
SIARCE : Direction Juridique et de la Commande Publique
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Fournitures de bureau
Acquisition de fournitures de bureau pour les besoins du SIARCE et les prestations annexes - Fournitures de bureau

Etendue ou quantité : Valeur maximum HT pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : 35 200,00 euros HT -
Lot(s)
2 - Papiers
Acquisition de fournitures de bureau pour les besoins du SIARCE et les prestations annexes - Papiers

Etendue ou quantité : Valeur maximum HT pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : 16 800,00 euros HT
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/12/2025