Avis de marché
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 26-24313
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Association du Personnel des Services Départementaux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 39525994800010
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 72
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1789674
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 243547266
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Les candidats doivent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/04/2026 à 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur habilité à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
Valeur environnementale : 10%
Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Emission et gestion de chèques cadeaux pour les besoins de l'APSD (Association du Personnel des Services Départementaux)
Code CPV principal - Descripteur principal : 66133000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum, de 30 000,00 euro(s) HT par période, conclu avec un seul opérateur économique exécuté par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Les chèques cadeaux seront sous format papier, et obligatoirement normés MERCATEL.
L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante :
Période ferme : De la date de notification au 31/12/2026
Reconduction n°1 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027
Reconduction n°2 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028
Reconduction n°3 : Du 01/01/2029 au 31/12/2029
Lieu principal d'exécution du marché : APSD 72000 - SARTHE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
44041 Nantes
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
[email protected]
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44202 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 02
[email protected]
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/03/2026
