ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES DE BUREAU POUR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-103678
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : DC1 Formulaire DC2 : DC2 Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (partie E1 du formulaire DC2) Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat ; Échantillons, descriptions ou photographies sans certification d'authenticité : Échantillons des fournitures sélectionnées et fiches techniques de toutes les fournitures de l'annexe financière (caractéristiques et visuels) pour le lot 1
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Type de marché de Fournitures :Lot 1 - LOT N°1
Durée en mois : 24
Durée à compter du 17/11/2025
Lot 2 - LOT N°2
Durée en mois : 24
Durée à compter du 17/11/2025
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 17 oct. 2025
Lieu :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Centre Communal d'Action Sociale

Adresse : 18 Avenue Aristide Briand, 13800 Istres
Coordonnées :

Téléphone : 0490445030
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot -
Lot(s)
1 - LOT N°1
Fournitures administratives de bureau -
Lot(s)
2 - LOT N°2
Fournitures administratives de bureau « Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés conformément aux articles L2113-12 à 14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019»
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2025