Objet du marché : ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES DE BUREAU POUR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE D'ISTRES
Type de marché de fournitures :
Lieu de livraison : CCAS - 18 Avenue Aristide Briand, 13800 ISTRES
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum mais avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R.2162-13 à 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Formulaire DC1 : DC1
Formulaire DC2 : DC2
Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (partie E1 du formulaire DC2)
Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat ;
Échantillons, descriptions ou photographies sans certification d'authenticité : Échantillons des fournitures sélectionnées et fiches techniques de toutes les fournitures de l'annexe financière (caractéristiques et visuels) pour le lot 1
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 17 octobre 2025 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Type de marché de Fournitures :Lot 1 - LOT N°1
Durée en mois : 24
Durée à compter du 17/11/2025
Lot 2 - LOT N°2
Durée en mois : 24
Durée à compter du 17/11/2025
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 17 oct. 2025
Lieu :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2025
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Communal d'Action Sociale, 18 Avenue Aristide Briand, 13800 Istres, tél. : 04 90 44 50 30, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Informations complémentaires :
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 LOT N°1
Fournitures administratives de bureau
Lot(s) 2 LOT N°2
Fournitures administratives de bureau « Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés conformément aux articles L2113-12 à 14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019»
