Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-110126
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Villeurbanne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition de documents audiovisuels pour le Réseau de lecture publique de Villeurbanne
Description : La présente consultation concerne les prestations suivantes : Acquisition de documents audiovisuels, films de fiction, documentaires, d'animation, court métrage et cinéma expérimental, à destination des adultes et jeunesse du réseau de lecture publique, avec « droits de prêt au cercle familial et privé », et/ou de « consultation sur place individuelle ou collective gratuite dans l'enceinte de l'établissement acquéreur », attachés au support, pour sa durée de vie
Identifiant de la procédure : 6cdc7913-6d87-47d4-a0a3-53f76a1dab57
Identifiant interne : 2025_7984
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32354500 Films vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32354500 Films vidéo
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 27 rue Paul Verlaine (3ème étage)
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation concerne les prestations suivantes : Acquisition de documents audiovisuels, films de fiction, documentaires, d'animation, court métrage et cinéma expérimental, à destination des adultes et jeunesse du réseau de lecture publique, avec « droits de prêt au cercle familial et privé », et/ou de « consultation sur place individuelle ou collective gratuite dans l'enceinte de l'établissement acquéreur », attachés au support, pour sa durée de vie. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les montants annuels Ht des commandes passées par la ville de Villeurbanne est susceptible de varier dans les limites suivantes : Montant annuel minimum : 50 000 euro(s) Ht Montant annuel maximum : 100 000 euro(s) Ht Le commencement d'exécution au 1er janvier 2026 est une date indiquée à titre prévisionnel. Le critère "valeur technique" (sur 60 points) est composé de 4 sous-critères : - Sous-critère 1 : Diversité de l'offre (sur 20 points) - Sous-critère 2 : Travail d'éditorialisation (thématiques, sélections, partenariats) autour des oeuvres cinématographiques proposé sur le site de commande (sur 20 points) - Sous-critère 3 : Ergonomie du site de commande en ligne (sur 10 points) - Sous-critère 4 : Qualité des notices vidéographiques (sur 10 points) Le sous critère "Diversité de l'offre" est apprécié au regard du mémoire technique (article 1) et de l'annexe au mémoire technique (grille Excel - Diversite De L'Offre) Parmi les documents à remettre dans le cadre de l'offre, est attendu l'acte d'engagement , le mémoire technique, l'annexe au mémoire technique (grille excel), la simulation financière dûment complétée et le catalogue / tarifs.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Acquisition de documents audiovisuels pour le Réseau de lecture publique de Villeurbanne
Description : La présente consultation concerne les prestations suivantes : Acquisition de documents audiovisuels, films de fiction, documentaires, d'animation, court métrage et cinéma expérimental, à destination des adultes et jeunesse du réseau de lecture publique, avec « droits de prêt au cercle familial et privé », et/ou de « consultation sur place individuelle ou collective gratuite dans l'enceinte de l'établissement acquéreur », attachés au support, pour sa durée de vie
Identifiant interne : F-PF-1717518
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32354500 Films vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32354500 Films vidéo
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 27 rue Paul Verlaine (3ème étage)
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Le candidat devra fournir des références se rapportant à des fournitures analogues exécutées au cours des trois dernières années
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1717518
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1717518
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Villeurbanne
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : A6A62AD4-A0C7-D9D5-4D3EFED4FFC16979
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Villeurbanne
Numéro d'enregistrement : 1425
Adresse postale : Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69601
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0426106007
Télécopieur : 0472658051
Adresse internet :
http://www.mairie-villeurbanne.fr
Profil de l'acheteur :
http://marches-publics.villeurbanne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie de Villeurbanne
Numéro d'enregistrement : A6A62AFB-B0CC-D4C0-E83BC9AF0C14A58E
Adresse postale : 27 rue Paul Verlaine (3ème étage)
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0426106007
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : A6A62B0D-045C-7E2E-896F85B2E91E0226
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 36aa4235-7adc-4b99-9e12-f35c3a3f9f35 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/10/2025 à 15:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025