Avis de marché
Département(s) de publication : 30, 34
Annonce n° 25-138564
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commmunauté de communes du Grand Pic Saint-Loup
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002298600018
Ville : Saint Mathieu de Tréviers
Code postal : 34270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30, 34
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/
Identifiant interne de la consultation : 2025/39
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 467551700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Attestation sur l'honneur sanctions russes - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Administration
Critères d'attribution : Prix des prestations 60%, Valeur technique 20%, Délai de livraison 10%, Performances en matière de protection de l'environnement 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers en porte à porte 2026/2027
Code CPV principal - Descripteur principal : 44613600
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Acquisition de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers en porte à porte 2026/2027, ainsi que la reprise d'anciens bacs usagés pour recyclage (les actions suivantes seront à la charge de la communauté : enlèvement des parties métalliques, des couvercles et empilage suivant les consignes du prestataire).
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre de la date de notification au 31/12/2027 est défini comme suit : minimum 140 000,00 HT - maximum 215 000,00 HT.
Les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Fermeture par couvercle 120 litres et 240 litres contre le vent pour limiter les envols si le bac se renverse.
Les procédures de recours sont précisées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/12/2025
