Département(s) de publication : 34, 30
Annonce No 23-35769
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Cté Cnes du Grand Pic St Loup
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20002298600018
Ville :
Saint Mathieu de Tréviers
Code Postal :
34270
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 34, 30
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/
Identifiant interne de la consultation :
2023/10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 467551700
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
21 avril 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
EPCI
Critères d'attribution :
Prix des prestations 50%, Valeur technique 30%, Performances en matière de protection de l'environnement 10%, Délai de livraison 10%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Acquisition de composteurs individuels et bio-seaux
Code CPV principal
Descripteur principal : 39234000
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
La Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup s'est engagée dans une démarche ambitieuse de prévention et de réduction de la production de déchets. A ce titre, elle a déployé un plan de dynamisation des actions de compostage. Chaque logement comprenant un jardinet peut bénéficier gratuitement d'un composteur individuel et d'un bio-seau pour permettre aux administrés d'apporter leurs déchets de la cuisine au composteur.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification au titulaire jusqu'au 31/12/2023. Il n'est pas reconductible.Le lieu de livraison est le Centre Technique Intercommunal de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup - ZI les Avants - 34270 SAINT MATHIEU DE TREVIERS
Lieu principal d'exécution du marché :
Communes du territoire de la CCGPSL
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
80000|EUR
et :
174000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Composteur, Conteneur, poubelles
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Procédures de recoursLe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Tribunal Administratif de Montpellier6 rue Pitot34063 montpellier Cedex 2Tél : 04 67 54 81 00Télécopie : 04 67 54 74 10Courriel :
[email protected]écisions concernant les délais d'introduction des recours : Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le Président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L.551-1 du code de la justice administrative (Cja) par la voie du référé précontractuel. Une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative.Soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative.Recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre.
Date d'envoi du présent avis :
17 mars 2023