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COMMUNE DE VICHY
30/09/2026 12:00
10/09/2026 16:29
Acquisition de colis gastronomiques pour les fêtes de fin d'années 2026
Acquisition de colis gastronomiques pour les fêtes de fin d'années 2026
Demande de devis ouverte
https://vichycommunaute.safetender.com/#/home/tender/161a636a-f98e-4b19-9d5e-b457bc9b8ac5
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Marché public de fournitures
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Maître d'ouvrage
Ville de Vichy
BP 42158 - 03201 Vichy Cedex
Téléphone : 04 70 30 17 17.
Mail :
[email protected]Objet du marché :
Acquisition de colis gastronomiques pour les fêtes de fin d'année 2026.
Lieu d'exécution:Mairie de Vichy -Service Protocole - Place de l'Hôtel de Ville - BP 42158 - 03201 Vichy cedex
Etendue de la consultation:Procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique.
Financement:L'opération sera financée par le budget de la ville de Vichy
Variantes :
non autorisées
Prestations supplémentaires éventuelles (options):
non
Date limite de remises des offres
Conditions de retrait des dossiers de consultation
Contenu du dossier:
Mercredi 30 septembre 2026 à 12h00
Conformément aux articles R.2132-1 et suivants du code de la commande publique, le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante : https://vichycommunaute.safetender.com
Le dossier contient les documents suivants :
le règlement de la consultation,
le cahier des clauses particulières (CCP) valant acte d'engagement, et ses annexes éventuelles,
le Bordereau des Prix Unitaires et des Quantitatif Estimatif (BPUQE),
Conditions de remise des offres
Les offres devront comprendre les pièces suivantes :
- Justificatifs candidature :
DC1- (lettre de candidature - habilitation des mandataires par ses co-traitants),
DC2- (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
Description des moyens techniques et humains de la société
Références de la société sur des prestations similaires
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
- Justificatifs de l'offre :
le cahier des clauses particulières (CCP) valant acte d'engagement, et ses annexes éventuelles, dûment complété, daté et signé
la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) dûment complétée, datée et signée
le Bordereau des Prix Unitaires Quantitatif Estimatif (BPUQE) dûment complété, daté et signé,
un prototype du colis proposé accompagné de toute information que le candidat jugera utile de faire valoir (descriptif des produits proposés)
- Justificatifs candidat retenu :
Attestation URSSAF datant de moins de 6 mois - Attestation fiscale au 31 décembre de l'année N-1²
Attestation d'assurance
- Conditions de remise des offres :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du maître d'ouvrage, à l'adresse URL suivante : https://vichycommunaute.safetender.com
Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb), sur support papier ou au moyen d'outils et de dispositifs répondant aux mêmes garanties que celles d'un profil acheteur (tracabilité, horodatage, identification des parties.). Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est recu de facon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
L'adresse d'envoi de la copie de sauvegarde est la suivante :
Direction de la commande publique
Hôtel de Vichy (5ème étage)
Place de l'Hôtel de Ville
03200 Vichy
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents et du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.Recevabilité des candidatures - jugement des offres
1- Recevabilité des candidatures :
Il sera tenu compte, pour l'agrément des candidats, de leurs capacités techniques, économiques et financières.
2- Critères de jugement des offres :
1- Prix (pondération : 40 %)
2- Qualité et aspect des produits composant le colis à partir du prototype (pondération : 40 %)
3- Caractère esthétique et fonctionnel du conditionnement - manipulation aisée du colis (pondération : 10 %)
4- Critère développement durable (incluant une considération environnementale et/ou sociale) : 10 %
Renseignements complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du maître d'ouvrage, dont l'adresse URL est la suivante :
https://vichycommunaute.safetender.com
La collectivité se réserve le droit d'engager des négociations.
Condition de remise du prototypeLivraison du prototype colis :
MAIRIE DE VICHY
Direction mutualisée de la Commande Publique
5ème étage
Place de l'Hôtel de Ville
03200 VICHY
Ville de Vichy
Direction de la Commande Publique
Acquisition de colis gastronomiques pour les fêtes de fin d'année 2025.
- document téléchargeable sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante : http//www.minefe.gouv.fr
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