Avis de marché - Avis n° 26-85889 du 04/09/2026
Département(s) de publication :
76, 14, 27
Annonce n°
26-85889
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ccas du Havre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26760092200012
Ville : Le Havre
Code postal : 76086
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 76, 14, 27
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/10/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACQUISITION DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE
Code CPV principal - Descripteur principal : 30199770
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Chèques d'accompagnement personnalisé réservés à l'achat exclusif de produits d'hygiène ou de produits alimentaires hors alcool.
Le marché est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il est éventuellement reconductible 3 fois, par reconduction tacite, soit pour une durée maximale de 4 ans.
La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande, conformément aux articles
L. 2125, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations sont susceptibles de varier dans la limite suivante :
- Quantité maximum annuelle de chèques : 800 chèques*
La valeur faciale du chèque sera de 8 et 12 euros.
* sur la base de la valeur faciale la plus élevée
Lieu principal d'exécution du marché : FRD22 - Seine-Maritime
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2026
