Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-89463
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Hauts-de-France
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005374200017
Ville : Lille
Code postal : 59555
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1690736
Identifiant interne de la consultation : 2025-0049
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Région Hauts-de-France
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de certificats RGS
Code CPV principal - Descripteur principal : 48170000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures administratives, la Région a été amenée à se doter de certificats RGS (référentiel général de sécurité), nécessaires pour la sécurité de certains échanges électroniques ou pour signer électroniquement des fichiers (ex : mandats et titres de recette signés et transmis électroniquement en paierie)
Lieu principal d'exécution du marché : Siège de Région et autres sites identifiés au CCAP (Article "Conditions d'exécution des prestations") 59000 - Lille
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2025
