Prestations de tierce maintenance applicative et hébergement de l'application MITRA

Procédure de passation : Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'Appel d'Offres ouvert, régie par les articles L. 2124-2, R. 2124-2.1.) et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Un seul et unique attributaire pour ce marché.

Variantes : Refusées
Durée du marché : Le marché débutera à compter de sa date de notification.
Une période probatoire validera ou non la suite du contrat avec le prestataire choisi.
Si le prestataire est en incapacité de réaliser la prestation demandée, le contrat pourra être résilié de plein droit, par le Pouvoir Adjudicateur, sous réserve d'un préavis d'un mois, et sans donner lieu à aucune indemnisation au titulaire. Les prestations réalisées seront réglées.
A compter de la validation de la phase probatoire, le contrat sera conclu pour une période de deux (2) ans fermes, avec possibilité de reconduction deux fois un (1) an.
Lieu d'exécution : Les locaux du Titulaire et les locaux de l'Acheteur
Classification CPV : Références à la nomenclature européenne (CPV) : Objet principal : 72250000 - Services de maintenance des systèmes et services d'assistance.
Conditions relatives au marché : Les candidats sont admis à se présenter seuls ou en groupements. Toutefois, en cas d'attribution à un groupement celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement, le mandataire doit être clairement identifié. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Langue pouvant être utilisée : Français uniquement.
Unité monétaire utilisée : L'euro
Allotissement : Lot Unique
Dossier de candidature : Les candidats produiront, à l'appui de leur candidature les documents permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
1 Les opérateurs économiques doivent produire les pièces justificatives suivantes :
-  Une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement.
-  Une déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate.
-  Dans l'hypothèse où le candidat dispose d'un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, il est invité à le remettre dès la candidature ;
-  Une entreprise admise au redressement judiciaire devra justifier qu'elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Elle devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-  Une déclaration sur l'honneur attestant de la régularité des conditions d'emploi des salariés, indiquant que le candidat est indépendant de tout intérêt avec le maître d'ouvrage au regard des dispositions de l'article L. 423-10 et suivants du Code de la construction et de l'habitation (CCH), et/ou des articles L. 227-10 et suivants du Code de commerce, et/ou des articles L. 612-5 du Code de commerce, que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées aux articles L. 2141-1 et suivants, L. 2141-7 et suivants de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018,
-  Une attestation de déclaration fiscale et sociale
-  Une attestation de vigilance
-  Une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle.
Tous les documents demandés doivent être en cours de validité.
Il est entendu que ne seront pas admises :
- Toute candidature incomplète,
- Toute candidature non recevable conformément aux dispositions de l'article R. 2144-1 du Code de la Commande Publique,
- Toute candidature présentée par des opérateurs économiques ne répondant pas aux exigences légales inhérentes aux prestations du présent marché.

2 Capacité économique et financière :
Les candidats devront démontrer pour la sélection de leurs candidatures, qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre, ils doivent produire :
-  Une déclaration sur le chiffre d'affaires concernant les prestations objet des marchés réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-  Un bilan ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une "déclaration appropriée de banque".
Il sera tenu compte du taux de dépendance du candidat avec le pouvoir adjudicateur, lequel, s'il est trop important peut être porteur de risques en ce qui concerne la bonne exécution du marché.

3 Capacité professionnelle et technique :
Les candidats devront transmettre les éléments suivants :
-  La présentation de la Société et sous-traitants, le cas échéant,
-  La présentation d'au moins 3 références par le candidat pour des prestations similaires à l'objet du marché, avec leurs coordonnées précises (Noms, adresses mails et/ou téléphones), leurs périmètres fonctionnels et technique, et les références déjà déployées, avec des bailleurs ou d'autres types de prestataires,
-  Les moyens humains détaillés en nombre et en qualification : dossiers de compétences de l'équipe proposée, avec les curriculums vitae des membres de l'équipe pressentie, ainsi que celui de l'interlocuteur unique dédié,
-  L'organisation permettant d'assurer le bon déroulement des projets, l'encadrement et la coordination avec production d'organigramme et de planning macro de déploiement,
-  En cas de recours à la sous-traitance, préciser sur quelle nature et la quotité envisagée sur lesquels celle-ci porterait.
-  Les dispositions et engagements spécifiques au candidat pour garantir la qualité des prestations, de ses contrôles et procédures de contrôle qualité et moyens techniques mis en oeuvre et démarche environnementales.
Les candidats pourront fournir tout autre renseignement, ou document en liaison directe avec les prestations concernées, qu'ils estimeront utiles à l'appui de leur candidature.
Dans l'hypothèse où certaines pièces demandées seraient absentes ou incomplètes, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de demander au candidat concerné de produire ou compléter ces pièces.
Toute carence d'un ou plusieurs justificatifs pourra entraîner le rejet de la candidature.
Au vu des documents transmis, le pouvoir adjudicateur sélectionne les candidats dont les capacités financières, techniques et professionnelles sont jugées les meilleures conformément aux dispositions définies dans le présent AAC.

En cas de groupement ou en cas de sous-traitance :
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. A cet effet, il fournira :
-  Les mêmes documents concernant ce ou ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ;
-  Un engagement écrit du ou des opérateurs économiques pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs pour l'exécution du marché.

Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants par ordre décroissant d'importance :
Qualité des références, présentées par les candidats, de nature équivalente à l'opération décrite en objet. Les références doivent permettre d'illustrer les compétences exigées,

Capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations de cette nature,

Capacités financières des candidats,

La fourniture de l'ensemble des justificatifs et pièces demandées, ainsi que la fiche de candidature (Annexe 1 - AAC) dûment complétée et le questionnaire facturation (Annexe 2 - AAC).
Dossier offres & Critères de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et plus précisément le Règlement de la Consultation.
Date limite de réception des candidatures et offres : Le 04/09/2025 à 17 H 00.Toute candidature déposée sur la plateforme après ce délai sera rejetée.
Conditions d'envoi : Transmission des réponses par voie électronique via https://www.marchesonline.com/
Instance chargée des procédures de recours : La participation à la mise en concurrence place le candidat dans une situation légale et réglementaire résultant du droit de la commande publique. En cas de litige, le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et leur délai est le : Tribunal Judiciaire de Lille, 13 Avenue du Peuple Belge, 59800 Lille
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire :
- Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la notification du contrat (Art. L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative),
- Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence d'un avis d'attribution (Articles L. 551-13 à L. 551-16 du Code de Justice Administrative)
Date d'envoi au JOUE : 04/08/2025