Acquisition de celluloses microcristallines (Ph. Eur. No0316) grade IPEC et prestations associées au profit de la Pharmacie Centrale des Armées.

Avis de marché
Département(s) de publication :45
Annonce n° 25-78021


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction des approvisionnement en produits de santé des armées
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition de celluloses microcristallines (Ph. Eur. N°0316) grade IPEC et prestations associées au profit de la Pharmacie Centrale des Armées
Description : Acquisition de celluloses microcristallines (Ph. Eur. N°0316) grade IPEC et prestations associées au profit de la Pharmacie Centrale des Armées
Identifiant de la procédure : 8fe6fe58-3e04-406f-aeb6-deace5b5a3c8
Identifiant interne : DAF_2025_000757
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : APPEL D'OFFRES RESTREINT ART. R. 2161-6 A R. 2161-11 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24311000 Éléments chimiques, acides inorganiques et composés

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Pharmacie centrale des armées (PCA) camp militaire d'Orléans chanteau TSA 30004
Ville : Fleury les aubrais cedex
Code postal : 45404
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition de celluloses microcristallines (Ph. Eur. N°0316) grade IPEC et prestations associées au profit de la Pharmacie Centrale des Armées
Description : Acquisition de celluloses microcristallines (Ph. Eur. N°0316) grade IPEC et prestations associées au profit de la Pharmacie Centrale des Armées
Identifiant interne : L-001

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24311000 Éléments chimiques, acides inorganiques et composés

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Pharmacie centrale des armées Camp militaire d'orléans chanteau TSA 30004
Ville : FLEURY LES AUBRAIS
Code postal : 45404
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché sera reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, sans pouvoir excéder 5 ans (5 reconductions maximum). Le marché prendra fin au plus tard à l'issue du 60ème mois d'exécution.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/01/2026
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée du marché est prolongée en raison des implications réglementaires liées à l'excipient utilisé. La cellulose microcristalline étant détaillée dans le dossier d'AMM, toute modification de ses spécifications nécessiterait une mise à jour de l'autorisation de mise sur le marché, ce qui allonge et complexifie la mise en oeuvre du marché.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction des approvisionnement en produits de santé des armées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction des approvisionnement en produits de santé des armées
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction des approvisionnement en produits de santé des armées
Organisation qui traite les offres : Direction des approvisionnement en produits de santé des armées

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction des approvisionnement en produits de santé des armées
Numéro d'enregistrement : 15100002301258
Département : LOIRET
Adresse postale : Camp Orléans Chanteau Route de St LYE TSA 20003
Ville : FLEURY LES AUBRAIS
Code postal : 45404
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0234085366
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS CEDEX 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Organisation qui fournit des information complémentaire sur la procédure de passation de marché Organisation chargée des procédures de recours
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 990211de-39a4-41cc-8ae6-a99d70260c28 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/07/2025 à 12:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2025