Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 23130002100012
Ville : Marseille
Code Postal : 13481
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1755625
Identifiant interne de la consultation : 2025-1037
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Conseil Regional Paca
Numéro de téléphone du contact : +33 491575057
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23 janvier 2026 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de cartes prépayées pour les dotations vestimentaires des agents de la Direction du Protocole
Code CPV principal
Descripteur principal : 18300000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le marché est à procédure adaptée (articles R2123-1-1 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique).
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande avec un seul attributaire.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant que l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, le marché a pour but la seule acquisition de cartes prépayées destinées à acheter, auprès du prestataire retenu, de la vêture.
L'accord-cadre comporte :
Un montant minimum (annuel) de 2 000 Euros HT soit 2 400 Euros TTC
Un montant maximum (annuel) de 20 000 Euros HT soit 24 000 Euros TTC
Seul le montant minimum engage la collectivité.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Mots descripteurs : Carte magnétique, carte à puce ,
Lieu principal d'exécution du marché : CONSEIL REGIONAL PACA 13481 - Marseille
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa « fiche entreprise ».
A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.
Critère n°1 Prix des prestations (60%)
Critère n°2 Le nombre de marques et de références apprécié au regard de l'annexe N°2 (40%)
Date d'envoi du présent avis : 16/12/2025
