Acquisition de balais pour les balayeuses mécaniques de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune.

Avis de marché
Département(s) de publication :93, 95, 75
Annonce n° 25-10759


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EPT Plaine Commune
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition de balais pour les balayeuses mécaniques de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Description : La présente consultation a pour objet l'acquisition de balais pour les balayeuses mécaniques de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Identifiant de la procédure : 76b6d6fd-afe0-4817-9700-fac5df3c31b3
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation sera effectuée suivant une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2 et R.2124-1 et 2-1° et R.2161-1 à 5 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec montants minimum et maximum, passé en application des articles R. 2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39224100 Balais

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les bons de commande seront notifiés au titulaire par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l'apparition des besoins. - Les montants minimum et maximum sont les suivants : minimum: 150 000Euros maximum : 600 000Euros
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition de balais pour les balayeuses mécaniques de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Description : Il s'agit d'une acquisition de balais pour les balayeuses mécaniques de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39224100 Balais
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39224100 Balais

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 21 avenue JULES Rimet 21 avenue Jules Rimet
Ville : Saint Denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les conditions de participation sont définies dans le règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://monmaximilien.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal de Montreuil
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : EPT Plaine Commune
Numéro d'enregistrement : 20005786700018
Adresse postale : 21 avenue Jules Rimet
Ville : Saint Denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Cergya MAHENDRAN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 155935555
Adresse internet : https://plainecommune.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 743bd9f7-3776-4cdb-8fc7-e08803b07f69 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/01/2025 à 14:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/01/2025