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Acquisition d'une solution de gestion des recrutements et prestations associées

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de St Germain en Laye

Avis N° : AO-2141-1133

  • 78 - St Germain en Laye
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

ST_GERMAIN_EN_LAYE.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : M Arnaud PERICARD, Maire, Commune de Saint-Germain-en-Laye, Hôtel de Ville 16 rue de Pontoise BP 101 01, 78101 Saint-germain-en-laye cedex


Objet du marché : Acquisition d'une solution de gestion des recrutements et prestations associées

Durée du marché : Le marché est conclu pour durée initiale estimée de 18 mois à compter de sa notification (prévue fin novembre / début décembre 2021), décomposée à titre prévisionnel comme suit :
- Un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché jusqu'au terme de la VSR (prévue début juin 2022) ;
- Un délai de garantie de 12 mois à compter de la validation de la VSR, telle que prévue à l'article 7 du C.C.A.P. du marché.
A l'issue de la période de garantie précitée, le contrat de maintenance démarre pour une période initiale d'un (1) an et peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction d'un (1) an, soit une durée maximale du présent marché de 42 mois.
De la même manière, le seuil maximum annuel de commande prévu à l'article 4.2.3 de l'acte d'engagement pour les prestations complémentaires du BPU est reconduit annuellement concomitamment avec le contrat de maintenance.
Si aucune décision écrite de l'acheteur n'est transmise au titulaire avant l'échéance du marché, celui-ci sera reconduit - exclusivement pour les prestations de maintenance, hébergement et pour les prestations complémentaires à la commande - par tacite reconduction sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
A contrario, l'acheteur pourra mettre fin au marché à l'expiration de chaque période, sous réserve d'en informer le titulaire par lettre recommandée électronique avec accusé de réception transmise au minimum 2 mois avant la fin de la période en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
La décision de non reconduction se fera sans indemnité pour le titulaire.
Procédure de passation : Procédure adaptée

Modalités d'attribution : Délai de validité des offres : 120 jours.
Marché unique
Le marché comporte 3 prestations supplémentaires éventuelles facultatives prévues au BPU et non prises en compte pour l'attribution du marché.
Les groupements économiques sont autorisés sous la forme de groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
En complément des prestations au forfait prévues au marché, la Ville se réserve la possibilité de commander certaines prestations supplémentaires, en fonction des besoins (journées de formation complémentaires, éventuels développements ou paramétrages supplémentaires non exigés initialement au CCTP...). Ces prestations donneront lieu à l'émission de bons de commandes et seront rémunérées par le versement d'un prix unitaire, tel que prévu au Bordereau des Prix Unitaires du marché.
Pour la période initiale du marché de 18 mois :
La partie des prestations du marché passé par accord-cadre à bons de commande sera susceptible de varier, selon les conditions suivantes :
- Montant minimum pour la période initiale du marché de 18 mois : sans minimum.
- Montant maximum pour la période initiale du marché de 18 mois : 3 000 euro(s) H.T
Pour la période de maintenance de 12 mois, reconductible une fois (soit 24 mois) :
- Montant minimum annuel pour la période de maintenance : sans minimum.
- Montant maximum annuel pour la période de maintenance : 2 000 euro(s) H.T
Le montant maximal est identique pour chaque année de reconduction.
Les prix unitaires du bordereau de prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
Le bon ou la lettre de commande peut être notifié jusqu'au dernier jour de validité du marché.
L'acheteur se réserve par ailleurs le droit de conclure un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence, défini à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires, selon les spécificités prévues par le C.C.A.P. du marché.
Le montant cumulé du présent marché et du(ou des) marché(s) de prestations similaires ne pourra pas dépasser la valeur de 90 000 euro(s) H.T.
Critères de sélection : Critère de sélection des candidatures :
Les candidatures seront examinées en application des articles R.2144-1 et suivants du Code de la commande publique. Le règlement de la consultation énumère la liste des pièces à fournir par le candidat dans sa candidature.
Critère de jugement des offres :
Ce jugement sera effectué afin de sélectionner l'offre économiquement la plus avantageuse dans les conditions prévues aux articles R.2152-1 et suivants du Code de la commande publique selon les critères pondérés suivants :
- Valeur technique jugée sur le mémoire technique : 70 %
- Prix des prestations : 30 %
Les sous-critères et éléments pris en considération pour apprécier les offres des soumissionnaires sont détaillés au règlement de la consultation.
Renseignements divers : Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des Achats et
de la Performance , Commune de Saint-Germain-en-Laye, Le dossier de consultation est
uniquement téléchargeable à l'adresse internet ci-dessous., 78100 Saint-germain-en-laye, tél. : 01 30 87 23 99, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_9TZylwTKyJ
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent
être envoyés : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_9TZylwTKyJ
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique
peuvent être obtenus : Direction des Achats et de la Performance , Commune de Saint-
Germain-en-Laye, Pour toutes questions, la demande est à formuler uniquement sur la
plateforme à l'adresse internet ci-dessous :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_9TZylwTKyJ
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_9TZylwTKyJ
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 27/09/2021

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