Département(s) de publication : 81
Annonce No 23-36595
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE D ALBI
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21810004800014
Ville :
Albi
Code Postal :
81000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 81
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504396&orgAcronyme=81ALBI
Identifiant interne de la consultation :
MAPA23FOUR008
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
ANNE-LAURIE COURNEDE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 563491390
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renseignements relatifs aux moyens humains et matériels dont dispose le candidat (et notamment le service de télé-vente, les moyens de logistique, les moyens de livraison)
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Les certificats de qualifications professionnelles du candidat : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de livraison attestant des capacités professionnelles et techniques à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
13 avril 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Tels qu'énoncés à l'article 17 du Règlement de la Consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Acquisition d'une pelle mécanique et ses accessoires adaptés aux travaux de cimetières pour la ville d'Albi
Code CPV principal
Descripteur principal : 43260000
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
Acquisition d'une pelle mécanique et ses accessoires adaptés aux travaux de cimetières pour la ville d'Albi
Lieu principal d'exécution du marché :
Albi Caussels
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Cimetière, Equipement industriel, Matériel de manutention, Véhicules (acquisition)
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
Une démonstration du matériel proposé est obligatoire. Le candidat devra indiquer dans le cadre de réponse technique les conditions de présentation et de démonstration du matériel proposé.
Autres informations complémentaires :
La collectivité se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre recevable. Cette négociation pourra porter aussi bien sur le prix que sur les points techniques.En application de l'article R2123-5 du CCP, le marché pourra également être attribué sur la base de l'offre initiale la mieux-disante au regard des critères de jugement de offres, sans négociation.instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Toulouse68 rue Raymond Iv31000 ToulouseTel : 05 62 73 57 57courriel :
[email protected]sse internet :
http://toulouse.tribunal-administratif.fr/Précisions concernant les délais et conditions d'introduction de recours :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative(cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus àl'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, etpouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recoursne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 moissuivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis :
17 mars 2023