Avis de marché - Avis n° 26-87896 du 10/09/2026
Département(s) de publication :
84
Annonce n°
26-87896
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
Correspondant : TEYSSIER Pascale, Chef de Service
Adresse : 307 Avenue Arc de Triomphe,
84102
ORANGE CEDEX
Coordonnées :
Téléphone :
+33 490030173
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : ACQUISITION D'UNE CHARGEUSE PELLETEUSE D'OCCASION AVEC REPRISE DU MATERIEL EXISTANT
Lieu de livraison : 307 Avenue Arc de Triomphe,
84102
ORANGE CEDEX
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché a pour objet l'acquisition d'un véhicule de type chargeuse pelleteuse d'occasion pour le service de la voirie de la POP et la reprise d'un matériel existant à savoir la chargeuse pelleteuse CASE 590 ST
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
La durée du marché est de 30 jours calendaires.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 40%
- Valeur technique : 50%
- Respect de l'environnement : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 24/09/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26-066P
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
Contact : CIBISCHINO Jeanne, Collaborateur administratif
Adresse :307 Avenue Arc de Triomphe,
84102
ORANGE CEDEX
Coordonnées :
Téléphone :
+33 490030164
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
PARC AUTO
Contact : LOZANO Nicolas, Chef de Service
Adresse :32 RUE HENRI NOGUERES,
84100
ORANGE
Coordonnées :
Téléphone :
+33 619434297
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
Contact : TEYSSIER Pascale, Chef de Service
Adresse :307 Avenue Arc de Triomphe,
84102
ORANGE CEDEX
Coordonnées :
Téléphone :
+33 490030173
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
Contact : TEYSSIER Pascale, Chef de Service
Adresse :307 Avenue Arc de Triomphe,
84102
ORANGE CEDEX
Coordonnées :
Téléphone :
+33 490030173
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Le DCE peut être téléchargé et déposé sur le site https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2026
