Avis de marché
Département(s) de publication :89
Annonce n° 26-80547
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CC Chablis, Villages et Terroirs
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition d'une bennes ordures ménagères 26 tonnes
Description : Cette prestation comprend : La fourniture et livraison d'un châssis cabine poids lourds prédisposé pour benne à ordures ménagères, La fourniture d'une benne à ordures ménagères et deux basculeurs, Le contenu exact des prestations est détaillé dans le CCTP.
Identifiant de la procédure : 161a5b35-4493-4c71-94f3-3c46ebab8cfd
Identifiant interne : 2026-04
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure formalisée avec éventuelle négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison d'un châssis cabine poids lourds prédisposés pour benne à ordures ménagères,
Description : Le châssis fourni sera de catégorie PTAC 26 tonnes, de type 6x2*4 avec troisième essieu directionnel, conçus pour recevoir une benne à ordures ménagères d'un volume minimum de 20 m³. Le véhicule devra être parfaitement adapté à une utilisation intensive en collecte des déchets ménagers en porte-à-porte, avec arrêts et redémarrages fréquents, manoeuvres répétées, circulation en milieu rural et traversées de bourgs anciens. Le véhicule devra être neuf, jamais immatriculé, conforme à la réglementation en vigueur à la date de livraison et agréé pour une utilisation en benne à ordures ménagères selon la norme EN 1501-1. L'empattement devra être le plus court possible et inférieur ou égal à 3,5 m, afin de garantir une excellente maniabilité sur les tournées de collecte du territoire.
Identifiant interne : LOT1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1178108
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Chablis, Villages et Terroirs
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 Fourniture et pose d'une benne à ordures ménagères et d'un basculeur
Description : Le présent chapitre décrit les prescriptions techniques minimales attendues pour la fourniture, la pose et la mise en service d'une benne à ordures ménagères destinée à la collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables. La benne devra être parfaitement adaptée à une utilisation intensive en collecte en porte-à-porte, avec arrêts et redémarrages fréquents, vidage répété de bacs roulants, circulation en milieu rural et traversées de centres-bourgs. Le matériel fourni sera neuf, conforme à la réglementation en vigueur à la date de livraison et conforme à la norme EN 1501-1. La benne devra être compatible avec le châssis 26 tonnes retenu au lot n°1. Le titulaire du lot n°2 s'engage à assurer la parfaite coordination technique avec le titulaire du lot n°1.
Identifiant interne : LOT2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1178108
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Chablis, Villages et Terroirs
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC Chablis, Villages et Terroirs
Numéro d'enregistrement : 20006708000081
Adresse postale : 2 rue du Serein
Ville : Chablis
Code postal : 89800
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Point de contact : Laura JERUSALEM
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 06 82 25 03 28
Profil de l'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 172 101 115 00480
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Point de contact : Laura JERUSALEM
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0682250480
Adresse internet :
https://www.3cvt.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f6bec561-22f6-4778-9b83-bea8cb9b6f08 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/08/2026 à 09:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2026
