Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/523512-2024/html
523512-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
523512-2024
523512-2024 - Mise en concurrence
France – Bennes à ordures – ACQUISITION D'UNE BENNE COMPACTRICE POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EQUIPEE D'UNE GRUE AUXILIAIRE ET D'UN LEVE CONTENEURS
OJ S 170/2024 02/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : RODEZ AGGLOMERATION
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ACQUISITION D'UNE BENNE COMPACTRICE POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EQUIPEE D'UNE GRUE AUXILIAIRE ET D'UN LEVE CONTENEURS
Description : ACQUISITION D'UNE BENNE COMPACTRICE POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EQUIPEE D'UNE GRUE AUXILIAIRE ET D'UN LEVE CONTENEURS
Identifiant de la procédure : 3c267ead-4938-4b49-8c2b-d9a98e2d9c41
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Acquisition d'une benne compactrice pour la collecte des déchets ménagers équipée d'une grue auxiliaire et d'un lève conteneurs
Description : Acquisition d'une benne compactrice pour la collecte des déchets ménagers équipée d'une grue auxiliaire et d'un lève conteneurs
Identifiant interne : 2024801
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Garanties et capacités techniques et professionnelles Garanties et capacités financières
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Livraison et service après vente
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-smica.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-smica.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : RODEZ AGGLOMERATION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : RODEZ AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 24120018700193
Adresse postale : Service Marchés Publics 17 rue Aristide Briand
Ville : Rodez cedex 9
Code postal : 12035
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0565738300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ebfc65d4-bc32-432e-be5e-4fd236974662 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 30/08/2024 14:15:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 523512-2024
Numéro de publication au JO S : 170/2024
Date de publication : 02/09/2024
