Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-37291
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Ville la Grand
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21740305400018
Ville : Ville la Grand
Code postal : 74100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1806742
Identifiant interne de la consultation : 2026_FCS_008
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 450842424
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (documents datant de moins de 6 mois) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Caractéristiques techniques du véhicule : 20%
Qualité du service après-vente : 20%
Performance en matière de protection de l'environnement : 10%
Délai de livraison du véhicule : 10%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACQUISITION D'UN VÉHICULE UTILITAIRE POLYVALENT 4X4 ÉQUIPÉ POUR LES TRAVAUX PUBLICS ET L'ENTRETIEN DES VOIRIES
Code CPV principal - Descripteur principal : 34144700
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché a pour l'objet la fourniture, la livraison, la mise en service et la formation à l'utilisation d'un véhicule utilitaire polyvalent 4x4 pour les travaux publics et l'entretien des voiries.
La Commune de Ville-la-Grand souhaite acquérir un véhicule utilitaire polyvalent 4x4 destiné à :
- L'entretien des voiries ;
- Le transport de matériel et d'outils ;
- L'utilisation en conditions hivernales ;
- La compatibilité avec des outils frontaux et arrière.
Le véhicule doit être conforme aux normes européennes en vigueurs.
Le véhicule doit obligatoirement appartenir à la règlementation des engins agricoles ne dépassant pas la vitesse d'avancement de 40km/h. Le permis B doit être suffisant pour conduire le véhicule
Lieu principal d'exécution du marché : Centre Technique Municipal, 9, rue Deux Montagnes (Québec) 74100 - Ville la Grand
Durée du marché (en mois) : 6
Valeur estimée (H.T.) : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 46 du CCAG des marchés publics de Fournitures Courantes et de Services.
En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
38000 Grenoble
Tél. : 04 76 42 90 00
Fax :
Email :
[email protected]
Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes:
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
38000 Grenoble
Tél. : 04 76 42 90 00
Fax :
Email :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/04/2026
