Acquisition d'un système de couches métalliques par évaporation par canon à électrons avec sas de chargement pour le CNFM de l'Université de Lille dans le cadre du projet INFORISM.

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 24-116257


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : UNIVERSITÉ DE LILLE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition d'un système de couches métalliques par évaporation par canon à électrons avec sas de chargement pour le CNFM de l'Université de Lille dans le cadre du projet INFORISM
Description : Acquisition d'un système de couches métalliques par évaporation par canon à électrons avec sas de chargement pour le CNFM de l'Université de Lille dans le cadre du projet INFORISM La procédure de passation pour cette consultation est l'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Si nécessaire, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux articles R2122-1 à R2122-11 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : ad5f33f0-74df-44dc-9316-03208f5d8610
Identifiant interne : 2024R34
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation pour cette consultation est l'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Si nécessaire, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux articles R2122-1 à R2122-11 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38400000 Instruments de contrôle de propriétés physiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Université de Lille Campus Cité Scientifique CNFM Salle blanche du Bâtiment P3 - 2e étage Avenue Paul Langevin
Ville : VILLENEUVE DASCQ
Code postal : 59655
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Dossier de Consultation des Entreprises.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition d'un système de couches métalliques par évaporation par canon à électrons avec sas de chargement pour le CNFM de l'Université de Lille dans le cadre du projet INFORISM
Description : La procédure de passation pour cette consultation est l'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Si nécessaire, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux articles R2122-1 à R2122-11 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Identifiant interne : 2024R34

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38400000 Instruments de contrôle de propriétés physiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Université de Lille Campus Cité Scientifique CNFM Salle blanche du Bâtiment P3 - 2e étage Avenue Paul Langevin
Ville : VILLENEUVE DASCQ
Code postal : 59655
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour la tranche ferme, concernant l'acquisition d'un système de couches métalliques par évaporation par canon à électrons avec sas de chargement, la durée du marché correspond aux délais de fabrication, de mise à disposition de l'équipement en usine et de vérification d'aptitude, de livraison, d'installation, de mise en ordre de marche, de formation (session 1), de vérification du service régulier et de formation (session 2) indiqués dans l'annexe à l'ATTRI 1. Ces délais sont applicables à compter de la notification du marché et de la réception de l'ordre de service déterminant le point de départ des prestations. Pour la tranche optionnelle, concernant l'acquisition d'un canon à ion, la durée du marché correspond aux délais de livraison, d'installation, de mise en ordre de marche et de formation indiqués dans l'annexe à l'ATTRI 1. Ces délais sont applicables à compter de la notification d'affermissement. En tout état de cause, la tranche optionnelle devra être affermie au plus tard deux mois avant la fin de la garantie légale (de l'équipement de la tranche ferme). En tout état de cause, si la tranche optionnelle est affermie avec retard ou n'est pas affermie, le titulaire ne pourra pas bénéficier d'une indemnité d'attente ou de dédit. Des procès-verbaux d'admission seront établis, attestant de la bonne exécution des prestations. Pour la tranche ferme et pour la tranche optionnelle, la période de garantie légale démarre à compter de la décision d'admission prévue à l'article 8 du présent cahier des charges. Pour la tranche ferme, la période d'extension de garantie démarrera à l'issue de la garantie légale, si elle est retenue. La durée est fixée selon l'option retenue. Pour la tranche ferme, le marché comprend des Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE). Le détail de ces PSE est indiqué dans l'annexe à l'ATTRI1. Les candidats doivent donc obligatoirement indiquer le coût de ces options au sein de l'annexe à l'ATTRI1, sous peine de voir leur offre jugée irrégulière et donc être rejetée. Le pouvoir adjudicateur fera connaître sa décision de retenir ou non ces prestations supplémentaires au moment de la notification. Les variantes ne sont pas autorisées.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Formulaires DC1, DC2 et Annexe DC2
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Formulaires DC1, DC2 et Annexe DC2
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Formulaires DC1, DC2 et Annexe DC2

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 1 : TECHNIQUE Qualité et spécificité du matériel selon le cadre de réponse (annexe au CCTP) ET le mémoire technique du candidat : chambre de dépôt, système de pompage, SAS de chargement, porte-substrats, canon à électrons (nombre de creusets), système de mesure d'épaisseur, écrans de protection, dégazage/étuvage et pilotage, simplicité d'utilisation : 45/100
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 1 : TECHNIQUE Qualification et références clients du candidat : 15/100
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 1 : TECHNIQUE Liste de pièces détachées et accessibilité : 10/100
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 1 : TECHNIQUE Périmètre et durée de la garantie légale, extension de garantie (si retenue) et prestations de SAV : 10/100
Critère :
Type : Prix
Description : CRITERE 2 : PRIX : 15/100
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 3 : ENVIRONNEMENT : dispositif mis en place par la société pour le protection de l'environnement, sur le secteur d'activité du marché : 5/100

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2635779&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2635779&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 12 Semaine
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : - Financement sur crédits extérieurs (Projet INFORISM ANR CMAF) ; - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - Application de l'article R.2192-10 du Décret n°2018.1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique et de l'article L. 2192-10 de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. -Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. -Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UNIVERSITÉ DE LILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : UNIVERSITÉ DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UNIVERSITÉ DE LILLE
Organisation qui traite les offres : UNIVERSITÉ DE LILLE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : UNIVERSITÉ DE LILLE
Numéro d'enregistrement : 13002975400012
Adresse postale : 42, rue Paul Duez
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0362269523
Adresse internet : http://www.univ-lille.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : DREETS HAUTS DE FRANCE
Numéro d'enregistrement : 13002921800018
Adresse postale : Les Arcades de Flandre 70, rue Saint-Sauveur BP 456
Ville : LILLE
Code postal : 59022
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 328164653
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e76a06e1-fd25-4533-b702-19b9439b5200 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/10/2024 à 17:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/10/2024