Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:314750-2023:TEXT:FR:HTML
26/05/2023 S101
France-Villeurbanne: Illuminateurs pour microscopes
2023/S 101-314750
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2305586&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2305586&orgAcronyme=f2h
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public à caractère scientifique et technologique
I.5) Activité principale
Autre activité: Recherche
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Acquisition d'un porte-objet illuminé pour microscope électronique à transmission pour l'IRCELYON CNRS
Numéro de référence: 2023-16
II.1.2) Code CPV principal
38519100 Illuminateurs pour microscopes
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Le présent marché a pour objet lacquisition d'un porte-objet pour un microscope électronique en transmission permettant linjection et la collecte de lumière sur/de léchantillon observé pour le compte de lInstitut de Recherche sur la Catalyse et lEnvironnement de Lyon (IRCELYON CNRS UMR5256).
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
IRCELYON CNRS UMR5256
Campus CNRS Bâtiment Prettre rez-de-chaussée
2 Avenue Albert Einstein
69100 VILLEURBANNE
II.2.4) Description des prestations:
L'objet de l'achat est l'acquisition d'un porte-objet pour un microscope électronique en transmission permettant linjection et la collecte de lumière sur/de léchantillon observé. Le porte-objet doit être muni dune fibre optique qui pourra être connectée à une source dillumination extérieure. Loffre doit comporter le logiciel permettant le contrôle de linstrument. Loffre doit inclure linstallation, la prise en main et la formation sur lutilisation de laccessoire.
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 50%
Critère de qualité - Nom: DELAI DE LIVRAISON / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: QUALITE DU SAV / Pondération: 10%
Critère de qualité - Nom: DISPOSITIONS ENVIRONNEMENTALES / Pondération: 10%
Prix - Pondération: 20%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 20/07/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/06/2023
Heure locale: 17:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: anglais, français
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 29/06/2023
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les recours susceptibles dêtre introduits à lencontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais dintroduction de ces recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché ;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5) Date denvoi du présent avis:
22/05/2023