Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-9110
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Paris - DFA- SDA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21750001600019
Ville : Paris
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/929614?orgAcronyme=r8t
Identifiant interne de la consultation : 2600052
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ville de Paris - DFA- SDA
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 100000000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer à l'article 3.2.3 du Règlement de la Consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer à l'article 3.2.3 du Règlement de la Consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer à l'article 3.2.3 du Règlement de la Consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition d'un outil informatique de cotation de l'état du réseau d'assainissement
Code CPV principal - Descripteur principal : 72590000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Acquisition d'un outil informatique de cotation de l'état du réseau d'assainissement
Lieu principal d'exécution du marché : (75) Paris
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée du marché est de 48 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. Sur le fondement de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de
conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP. Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551- 13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif (siret n° 17750005500013 - 7 rue de
Jouy, 75181 Paris cedex 04 - adresse mél :
[email protected] - tél. : 01 44 59 44 00) peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 04.04.2014 (n°358994).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/01/2026
