Département(s) de publication : 50
Annonce No 23-170203
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Commune de la hague
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20006541500016
Ville :
La Hague
Code Postal :
50442
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1389752
Identifiant interne de la consultation :
2023-407-Cl-G40
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Marine Bouffey
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion (de moins de 3 mois)., Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales (de moins de 6 mois)
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise (de moins de 6 mois)
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
22 décembre 2023 - 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur technique : 40%Délai de livraison : 10%Coût global d'utilisation : 50%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Acquisition D'Un Materiel De La Gamme Agricole Pour Les Services Techniques De La Commune De La Hague
Code CPV principal
Descripteur principal : 16700000
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
Marché publics de fourniture passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées de comptabilité publique. Fonds propres.Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget principal
Lieu principal d'exécution du marché :
Centre Technique 50440 - La Hague
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Matériel agricole, horticole
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Les offres seront transmises selon les modalités précisées au règlement de la consultation.Le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultationle pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les entreprises. Toutefois, celui-ci se réserve la possibilité d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales, sans négocier et sans formalités supplémentaires, conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique.Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de caen3, Rue Arthur LeducBp 25086 14050 CAEN Cedex 4tél : 02 31 70 72 72 - télécopieur : 02 31 52 42
[email protected]://justice.gouvorgane chargé des procédures de médiation :Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litigesimmeuble skyline22 mail pablo picassoB.P. 24209 44042 NANTES Cedex 1tél : 02 53 46 78
[email protected]ice auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernantl'introduction des recours :Tribunal administratif de caen3, Rue Arthur LeducBp 25086 14050 CAEN Cedex 4tél : 02 31 70 72 72 - télécopieur : 02 31 52 42 17greffe.ta-caen@juradm
http://justice.gouv
Date d'envoi du présent avis :
6 décembre 2023