Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-12986
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Eau d'Azur (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 80263060800080
Ville : Nice Cedex 3
Code postal : 06203
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-0072
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats et Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 489982389
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Lettre de candidature (DC1) : Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).
- Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
- Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Liasses fiscales complètes (imprimés fiscaux) des deux derniers exercices disponibles, comprenant notamment le bilan, le compte de résultat et leurs annexes.
Pour les entreprises nouvellement créées ou dans l'impossibilité de produire ces documents, le candidat pourra fournir tout autre document jugé pertinent permettant d'apprécier sa capacité économique et financière. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références : Présentation d'une liste des principales prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre. Il est attendu des références détaillées datant de moins de trois ans et indiquant le montant, la date de démarrage des prestations, la date d'échéance et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
EAU d'AZUR
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition d'un logiciel de gestion de flotte pour le parc automobile de EAU d'AZUR et fourniture de boîtes à clés connectées
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire EAU d'AZUR et ses extensions éventuelles
Durée du marché (en mois) : 72
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1 : Logiciel de gestion de flotte automobile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 48210000
Lieu d'exécution du lot : Territoire EAU d'AZUR et ses extensions éventuelles -
Description du lot : Lot n°2 : Boîte à clés connectées
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44421700
Lieu d'exécution du lot : Territoire EAU d'AZUR et ses extensions éventuelles
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La forme retenue pour l'exécution de l'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Sur le lot 1 :
Les montants maximaux annuels sont fixés comme suit :
Première année d'exécution du contrat :
- Montant maximum de 50.000 HT
Le montant maximum est plus important sur la 1ère année d'exécution du contrat, en raison de la rémunération « one shot » des prestations relatives au paramétrage initial de la solution.
À compter de la deuxième année et jusqu'à la sixième année incluse :
- Montant maximum de 40.000 HT.
Sur le lot 2 :
Première année d'exécution du contrat :
- Montant maximum annuel de 50.000 HT
Le montant maximum est plus important sur la 1ère année d'exécution du contrat, en raison du poids des prestations relatives à l'installation et au paramétrage des 4 boîtes à clés prévues au DQE.
À compter de la deuxième année et jusqu'à la sixième année incluse :
- Montant maximum annuel de 20.000 HT.
L'accord-cadre est d'une durée de 1 an, renouvelable 5 fois, soit 6 ans maximum.
Le DCE est gratuitement mis à disposition par téléchargement sur le site :
https://www.marches-securises.fr Les modalités de remise et d''analyse des offres, et de déroulement des négociations sont indiquées au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2026
