Acquisition d'un engin polyvalent équipé avec étrave, ailerons écreteurs et fraise à neige pour le département de l'Ardèche

France: Véhicules à usage spécial
Acquisition d'un engin polyvalent équipé avec étrave, ailerons écreteurs et fraise a neige pour
le département de l'Ardèche
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Département de l'Ardèche
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Acquisition d'un engin polyvalent équipé avec étrave, ailerons écreteurs et fraise a neige pour le département de
l'Ardèche
Description: <br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/
>
Identifiant de la procédure: 9f47dab1-6e5b-4e76-a50f-5b591c1ffe52
Identifiant interne: 2025SA233
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144400 Véhicules d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 16700000 Tracteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34143000 Véhicules de service hivernal

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Departement De L'ArdecheDiam/Sgam/Pôle des mines 69 route des Mines Bp 737 Pôle des mines
07007 Privas
Ville: Privas
Code postal: 07000
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'un engin polyvalent équipé avec étrave, ailerons écreteurs et fraise a neige
Description: Acquisition d'un engin polyvalent équipé avec étrave, ailerons écreteurs et fraise a neige
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144400 Véhicules d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 16700000 Tracteurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34143000 Véhicules de service hivernal

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Departement De L'ArdecheDiam/Sgam/Pôle des mines 69 route des Mines Bp 737 Pôle des mines
07007 Privas
Ville: Privas
Code postal: 07000
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 31/01/2026
Durée: 18 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1,
Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les
attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1590954
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1590954
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/03/2025 13:00 +01:00
Lieu: Privas
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du contrat.
Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le
délai maximum fixé par l'acheteur.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le
versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix
sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à
l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des
charges.

Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 21D2FCD9-FAAB-944F-60CD964357D14D98
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Département de l'Ardèche
Numéro d'enregistrement: 77114
Adresse postale: 82 Boulevard de la Chaumette
Ville: Privas
Code postal: 07007
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Point de contact: Olivier AMRANE
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0475667707
Adresse internet: http://www.ardeche.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 21D2FD06-995E-1F68-CF84D6E793D9C408
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7f835fb9-fdb7-40d4-98cd-77e4336c0520 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/01/2025 10:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français