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403465-2025
403465-2025 - Mise en concurrence
France – Véhicules à chenilles – 2025-8655-029 fourniture de pelle à chenilles métalliques avec blindage forestier pour usage en travaux forestiers pour l'Agence Travaux Lorraine Champagne-Ardenne de l'ONF
OJ S 118/2025 24/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : 2025-8655-029 fourniture de pelle à chenilles métalliques avec blindage forestier pour usage en travaux forestiers pour l'Agence Travaux Lorraine Champagne-Ardenne de l'ONF
Description : 2025-8655-029 fourniture de pelle à chenilles métalliques avec blindage forestier pour usage en travaux forestiers pour l'Agence Travaux Lorraine Champagne-Ardenne de l'ONF
Identifiant de la procédure : 41adfd8b-ca39-4050-ab3f-9fcbee8ab88c
Identifiant interne : 2025-8655-029
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : La pelle à chenilles métalliques avec blindage forestier de l'agence de Verdun a brulé. La majorité des travaux de l'agence étant principalement réalisée avec cet outil à cause de la zone rouge, il est urgent de remplacer l'outil pour pouvoir continuer à réaliser les travaux forestiers nécessaires sur ce périmètre géographique. A ce contexte, se rajoute un fort impact financier lié à l'obligation d'utiliser les crédits budgétaires d'investissement sur l'année 2025. Ces éléments conduisent à mettre en place un appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique avec application de l'alinéa 3 de l'article R.2161-3 réduisant, pour cause d'urgence, le délai de publication à 16 jours.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43500000 Véhicules à chenilles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot Unique Fourniture de pelle à chenille avec blindage forestier à usage forestier = à 20T
Description : Lot Unique Fourniture de pelle à chenille avec blindage forestier à usage forestier = à 20T
Identifiant interne : Lot Unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43500000 Véhicules à chenilles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 5 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2795578&orgAcronyme=b4n
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2795578&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation qui traite les offres : OFFICE NATIONAL DES FORETS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Numéro d’enregistrement : 66204311603798
Département : service des achats
Adresse postale : 14 rue du Mal Juin
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0616629221
Adresse internet : https://www.onf.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 PLACE DE LA CARRIERE
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7accded6-3f7d-4cd2-a3ea-a4ae385b6fea - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 20/06/2025 10:01:37 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 403465-2025
Numéro de publication au JO S : 118/2025
Date de publication : 24/06/2025
