Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte Decoset
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25310263600029
Ville : Balma
Code Postal : 31130
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr/
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DECOSET
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
- La preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Attestation de régularité sociale à jour ;
- Attestation de régularité fiscale à jour ;
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13 mai 2025 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
1- Critère Prix des prestations sur 60 points, selon le prix du véhicule HT de la DPGF :
La note valeur prix est calculée par comparaison à l'offre moins disante à qui est attribuée la note de 60 points.
Formule : Note = 60 x (prix le plus bas) / (prix du candidat)
2- Critère Valeur technique au regard du mémoire technique du candidat pondéré à 40 points selon les sous-critères suivants
Sous-critère 1 : Les moyens humains, techniques et matériels dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations sur 5 points
Sous-critère 2 : Fiche technique et caractéristiques du véhicule proposé. Le candidat devra également remettre dans son mémoire technique, remplie et complétée, l'annexe 1 au CCTP « Caractéristiques techniques du matériel », sur 20 points.
3- Délai de livraison du véhicule à compter de la notification du marché sur 15 points. Le candidat qui aura le délai de livraison le plus court obtiendra la meilleure note. Le candidat devra mentionner son délai contractuel de livraison dans l'acte d'engagement.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACQUISITION D'UN CAMION POLYBENNE 26T NEUF POUR LE SYNDICAT MIXTE DECOSET
Code CPV principal
Descripteur principal : 34100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Plus précisément, ce camion devra être équipé d'un essieu arrière directionnel, d'un appareil de levage à bras et d'un système de bâchage automatique de bennes.
Toutes les caractéristiques que doit comporter le véhicule sont mentionnées au CCTP.
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition) ,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de DECOSET
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 14/04/2025
