Avis de marché
Département(s) de publication :39
Annonce n° 25-34276
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SICTOM de la zone de Dole
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACQUISITION D'UN CAMION 26T - BOM / GRUE
Description : acquisition d'un camion 26 tonnes BOM / GRUE - trémie extra-large collecte verticale de colonnes simple crochet (collecte de colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes)
Identifiant de la procédure : fca947a9-fd05-47c1-82bf-7795001b820b
Identifiant interne : 25CAM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34139000 Châssis
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 22 allée du Bois
Ville : BREVANS
Code postal : 39100
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( CH025 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Châssis 26 tonnes
Description : Châssis 26 tonnes
Identifiant interne : 1CAM25
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34139000 Châssis
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34139100 Châssis-cabines
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 22 allée du Bois
Ville : Brevans
Code postal : 39100
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( CH025 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations - 50 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique (y compris délai d'intervention sous garantie) - 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison
Description : Délai de livraison - 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_1084293.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_1084293.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2025 à 18:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SICTOM de la zone de Dole
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Caisson BOM
Description : Caisson BOM trémie extra-large collecte verticale, et grue
Identifiant interne : 2CAM25
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42113120 Caissons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34142000 Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 22, allée du Bois
Ville : Brevans
Code postal : 39100
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( CH025 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations - 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique (y compris délai d'intervention durant la garantie) - 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison
Description : Délai de livraison : 10%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_1084293.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_1084293.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2025 à 18:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SICTOM de la zone de Dole
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SICTOM de la zone de Dole
Numéro d'enregistrement : 25390063300020
Adresse postale : 22, allée du Bois
Ville : Brevans
Code postal : 39100
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( CH025 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0384823334
Adresse internet :
https://www.sictomdole.fr
Profil de l'acheteur :
https://sictomdole.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Numéro d'enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Téléphone : 0384826000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fa6c1294-5abc-4d6a-9551-537fb0f31f5d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/03/2025 à 16:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2025
