ACQUISITION D'ESPACES PUBLICITAIRES POUR LES CAMPAGNES D'INTERET GENERAL ET/OU D'INFORMATION PILOTEES PAR L'AGENCE DE SANTE DE GUADELOUPE, SAINT MARTIN, SAINT BARTHELEMY.

Avis de marché
Département(s) de publication :971, 972, 973, 977, 978, 75
Annonce n° 25-95831


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ARS971
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Acquisition d'espaces publicitaires pour les campagnes d'intérêt général et/ou d'information pilotées par l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint Martin, Saint Bar-thélemy.S'agissant des prestations opérationnelles d'achats d'espaces publicitaires tous supports confondus, ce support porte sur :- L'achat d'espaces publicitaires via affichage (affichages fixes et
Description : Le présent marché a pour objet l'acquisition d'espaces publicitaires pour les campagnes d'intérêt général et/ou d'information pilotées par l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint Martin, Saint Bar-thélemy. S'agissant des prestations opérationnelles d'achats d'espaces publicitaires tous supports confondus, ce support porte sur : - L'achat d'espaces publicitaires via affichage (affichages fixes et
Identifiant de la procédure : b238768e-7658-4a7a-9854-f1c20c4f357f
Identifiant interne : ARS971_02_2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L2124-2, R.2124-1 à R.2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341000 Services de publicité

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RUE DES ARCHIVES - BISDARY
Ville : Guadeloupe - îles du sud - îles du nord ( Saint Martin Saint Barthélemy)
Code postal : 97113
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent au profit du département de la Guadeloupe, y compris les îles du sud, ainsi qu'au profit des collectivités d'outre-mer de Saint Martin et de Saint Barthélemy. Les prestations s'exécuteront majoritairement dans les locaux du titulaire, avec de possibles déplacements au siège de l'ARS de Guadeloupe à BISDARY - Gourbeyre ou à l'antenne de DOTHEMARE.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché n'est pas alloti - Le marché ne comporte pas de tranches.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
sans objet - sans objet
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : CONFER REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACQUISITION D'ESPACES PUBLICITAIRES POUR LES CAMPAGNES D'INTERET GENERAL ET/OU D'INFORMATION PILOTEES PAR L'AGENCE DE SANTE DE GUADELOUPE, SAINT MARTIN, SAINT BARTHELEMY
Description : Le présent marché a pour objet l'acquisition d'espaces publicitaires pour les campagnes d'intérêt général et/ou d'information pilotées par l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint Martin, Saint Bar-thélemy. S'agissant des prestations opérationnelles d'achats d'espaces publicitaires tous supports confondus, ce support porte sur : - L'achat d'espaces publicitaires via affichage (affichages fixes et
Identifiant interne : ARS971-02-2025

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341000 Services de publicité
Options :
Description des options : ACCORD CADRE NON ALLOTI

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RUE DES ARCHIVES - BISDARY
Ville : GOURBEYRE
Code postal : 97113
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent au profit du département de la Guadeloupe, y compris les îles du sud, ainsi qu'au profit des collectivités d'outre-mer de Saint Martin et de Saint Barthélemy.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 27/11/2025
Date de fin de durée : 15/12/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 30,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre s'exécute pour une durée ferme, à compter de sa notification jusqu'à la date d'échéance du marché de communication de l'ARS de Guadeloupe, à savoir jusqu'au 15 décembre 2026.

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : CONFER REGLEMENT CONSULTATION
Critère :
Type : Qualité
Description : CONFER REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : sans objet
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : sans objet

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLATEFORME PLACE - CONSULTATION ARS971-02-2025
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : CONFER REGLEMENT CONSULTATION
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : SOLIDAIRE
Montage financier : Le support est un marché à prix unitaires exécuté par la passation de bons de commande. Les prix sont fermes et actualisables.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours : CONFER REGLEMENT CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARS971
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARS971
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARS971
Organisation qui traite les offres : ARS971

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ARS971
Numéro d'enregistrement : 13000803000012
Département : Guadeloupe - Saint Martin - Saint Barthélemy
Adresse postale : RUE DES ARCHIVES - BISDARY
Ville : GOURBEYRE
Code postal : 97113
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Flore Peretti-Esquivie
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +590 05 99 49 21
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement : 179 710 009 00038
Département : Guadeloupe
Adresse postale : CITE GUILLARD 34 CHEMIN DES BOUGAINVILLIERS
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7b9888aa-e287-420a-ba4c-5999d6f2dfe1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/08/2025 à 15:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2025