libellé du contact balisé:
[email protected]qualifications professionnelles:CPV: 39100000 - Mobilier, 39314000 - Équipement de cuisine industrielle, 39160000 - Mobilier scolaire, 39180000 - Mobilier de laboratoire
type de procédure balisée:Ouverte
code postal du moa balisé:97801
pays du moa balisée:FRA
téléphone du contact balisé:0262487000
caractéristiques principales:Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'équipements mobiliers et matériels destinés au Lycée des Métiers de la Mer.
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ville du moa balisée:Saint Denis Messag Cedex 9
siret du moa balisé:23974001200012
libellé du lieu d'exécution balisé:La Réunion
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/649595-2026/pdfs
durée du marché balisée:12 mois
raison sociale du moa balisée:Région Réunion
objet du marché:Acquisition d'équipements mobiliers et matériels destinés au Lycée des Métiers de la Mer à La Réunion (974)
texte du lot:Équipement en matériel de cuisine - Le présent lot concerne la fourniture d'équipement en matériel de cuisine destinés au Lycée des Métiers de la Mer.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 450 000 Euros HT : CPV: 39314000
texte du lot:Mobilier pour salle d'enseignement - Le présent lot concerne la fourniture de mobilier destiné aux salles d'enseignement du Lycée des Métiers de la Mer.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 500 000 Euros HT : CPV: 39160000
texte du lot:Table d'aspiration pour opérations de collage - Le présent lot concerne la fourniture d'une table d'aspiration pour les opérations de collage destinée au Lycée des Métiers de la Mer.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 40 000 Euros HT : CPV: 39100000
texte du lot:Mobilier d'atelier - Le présent lot concerne la fourniture de mobilier destiné aux ateliers du Lycée des Métiers de la Mer.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 250 000 Euros HT : CPV: 39100000
texte du lot:Rangement et mobilier de sécurité pour sciences - Le présent lot concerne la fourniture de rangement et de mobilier de sécurité pour les sciences du Lycée des Métiers de la Mer.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 220 000 Euros HT : CPV: 39180000
texte du lot:Mobilier des espaces de vie et administratif - Le présent lot concerne la fourniture de mobilier destiné aux espaces de vie et administratif du Lycée des Métiers de la Mer.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 800 000 Euros HT : CPV: 39100000
Référence Marché:2026-DEVL-0603
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649595-2026 - Mise en concurrence
649595-2026.
649595-2026 - Mise en concurrence
France - Mobilier - Acquisition d'équipements mobiliers et matériels destinés au Lycée des Métiers de la Mer à La Réunion (974)
OJ S 182/2026 21/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Région Réunion
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Acquisition d'équipements mobiliers et matériels destinés au Lycée des Métiers de la Mer à La Réunion (974)
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'équipements mobiliers et matériels destinés au Lycée des Métiers de la Mer.
Identifiant de la procédure: cb9358ed-8f22-4ccf-97cb-ebdb6329af80
Identifiant interne: 2026-DEVL-0603.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: L'heure limite de réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion (GTM+4), fixée à 12h00.
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: L'heure limite de réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion (GTM+4), fixée à 12h00.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Mobilier pour salle d'enseignement
Description: Le présent lot concerne la fourniture de mobilier destiné aux salles d'enseignement du Lycée des Métiers de la Mer. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 500 000 Euros HT.
Identifiant interne: Lot 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://marches-publics.regionreunion.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet # Recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat # Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution # Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de La Réunion
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Mobilier des espaces de vie et administratif
Description: Le présent lot concerne la fourniture de mobilier destiné aux espaces de vie et administratif du Lycée des Métiers de la Mer. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 800 000 Euros HT.
Identifiant interne: Lot 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://marches-publics.regionreunion.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet # Recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat # Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution # Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de La Réunion
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Mobilier d'atelier
Description: Le présent lot concerne la fourniture de mobilier destiné aux ateliers du Lycée des Métiers de la Mer. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 250 000 Euros HT.
Identifiant interne: Lot 3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://marches-publics.regionreunion.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet # Recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat # Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution # Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de La Réunion
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Rangement et mobilier de sécurité pour sciences
Description: Le présent lot concerne la fourniture de rangement et de mobilier de sécurité pour les sciences du Lycée des Métiers de la Mer. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 220 000 Euros HT.
Identifiant interne: Lot 4.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39180000 Mobilier de laboratoire
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://marches-publics.regionreunion.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet # Recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat # Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution # Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de La Réunion
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: Table d'aspiration pour opérations de collage
Description: Le présent lot concerne la fourniture d'une table d'aspiration pour les opérations de collage destinée au Lycée des Métiers de la Mer. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 40 000 Euros HT.
Identifiant interne: Lot 5.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://marches-publics.regionreunion.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet # Recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat # Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution # Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de La Réunion
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: Équipement en matériel de cuisine
Description: Le présent lot concerne la fourniture d'équipement en matériel de cuisine destinés au Lycée des Métiers de la Mer. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 450 000 Euros HT.
Identifiant interne: Lot 6.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39314000 Équipement de cuisine industrielle
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://marches-publics.regionreunion.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de La Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet # Recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat # Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution # Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de La Réunion
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Région Réunion
Numéro d'enregistrement: 23974001200012.
Ville: Saint Denis Messag Cedex 9.
Code postal: 97801.
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0262487000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement: 17974005500019.
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0262924360
Adresse internet: http://lareunion.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c1568042-82e8-476f-9c16-38fe08c035dc - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 18/09/2026 10:09:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 649595-2026.
Numéro de publication au JO S: 182/2026.
Date de publication: 21/09/2026
